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l'actualité de l'été |
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02/07/07
Fiscalité internationale : Communiqué
de l'OCDE du 20 Juin 2007 relatif à
l'accord bilatéral signé entre Jersey et
les Pays-Bas en vue d’échanger des
renseignements fiscaux [
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02/07/07
Fiscalité internationale : Instruction
fiscale du 20 juin 2007relative à
publication de l’avenant sous forme
d’échange de lettres modifiant la
convention franco-arménienne [
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02/07/07
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la Commission européenne du 28 juin
2007 approuvant les subventions accordées
par l’Italie pour de l'équipement
numérique [
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02/07/07
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la Commission européenne du 27 juin
2007 autorisant des allégements fiscaux en
faveur de la zone franche de Madère pour
la période 2007-2013 [
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02/07/07
Fiscalité internationale : Communiqué
de la Commission européenne du 27 juin
2007 approuvant les 50 millions d'euros
d'aide au rhum dans les départements
d'outremer (DOM) français
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02/07/07
Fiscalité immobilière : Instruction
fiscale du 28 juin 2007 relative aux
modalités d'amortissement des immeubles
destinés à accueillir à titre exclusif des
exposants et congrès et équipements
affectés à ces même immeubles [
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02/07/07
Fiscalité immobilière : Rescrit
fiscal du 5 juin 2007 relatif au régime
fiscal des sociétés civiles ayant pour
objet la construction d'immeubles en vue
de la vente
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02/07/07
Fiscalité immobilière : Rescrit
fiscal du 5 juin 2007 relatif à
l'exonération de la résidence principale,
lorsque celle-ci est détenue au travers
d'une société dont le siège est situé hors
de France
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02/07/07
Fiscalité environnementale : Instruction
fiscale du 14 juin 2007 relative à
l’exonération de taxe foncière des
constructions de logements neufs à usage
locatif satisfaisant à des critères de
qualité environnementale [
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02/07/07
Doctrine administrative : Rescrit
fiscal du 29 mai 2007 relatif aux
modalités de remise en cause de la
réduction d'impôt sur le revenu au titre
de la souscription en numéraire au capital
de sociétés non cotées [
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02/07/07
Rapport sur la situation et les
perspectives des finances publiques - Juin
2007 [
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02/07/07
La gestion de l'aide médicale d'Etat :
mission d'audit de modernisation [
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Et toujours |
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Loi de finances rectificative 2007
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Loi de finances rectificative 2006
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