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L'actualité du mois de janvier 2005

l'actualité du 24  janvier au 6 février

 A noter  Crédit impôt recherche : Décret 13 janvier 2005 pris en application des articles 199 ter B, 220 B, 223 O et 244 quater B du CGI relatifs au crédit d'impôt pour dépenses de recherche [ lire...]
 24/01/05 Fiscalité internationale : Instruction fiscale du 12 janvier 2005 relative aux conditions de mise en oeuvre de l'article 57 du CGI en présence de situations de sous capitalisation des filiales de sociétés étrangères [ lire...]
 24/01/05 Fiscalité internationale : Instruction fiscale du 14 janvier 2005 commentant la convention conclue avec la Guinée [ lire...]
 24/01/05 Fiscalité communautaire : Communiqué de la commission européenne du 21 janvier 2005 relative au régime fiscal des «sociétés exonérées» (Exempt Company) en vigueur à Gibraltar dont la Commission demande l'abolition [ lire...]
 24/01/05 Fiscalité communautaire : Communiqué de la Commission européenne du 19 janvier 2005 relatif à la création par le Danemark d’une taxe sur le phosphore contenu dans les aliments pour animaux [ lire...]
 24/01/05 Fiscalité financière : Instruction fiscale du 14 janvier 2005 relative aux modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers [ lire...]
 24/01/05 Veille réglementaire : Décret en date du 13 janvier 2005 relatif aux demandes de remboursement des retenues à la source et prélèvements opérés sur des paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associés d'Etats membres différents de la Communauté européenne [ lire...]
 24/01/05 Doctrine administrative : Instruction douanière du 19 janvier 2005 relative aux échanges de biens entre états membres de la communauté européenne [ lire...]
 24/01/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 20 janvier 2005 relative à l'exonération d'ISF, au titre des biens professionnels, des biens ruraux loués par bail rural à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles [ lire...]
 24/01/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 12 janvier 2005 précisant que les liquidités et titres de placement inscrits au bilan d’une société sont présumés constituer des actifs nécessaires à l'activité professionnelle [ lire...]
 24/01/05 Jurisprudence : arrêt du Conseil d'Etat du 15 décembre 2004  relatif au mécanisme de retenue à la source sur les dividendes [ lire...]
 24/01/05 Jurisprudence : arrêt du Conseil d'Etat du 15 décembre 2004  relatif au lieu d'imposition des profits immobiliers [ lire...]
 24/01/05 Jurisprudence : arrêt de la cour d'appel de paris du 10 décembre 2004  relatif à l'imposition de groupes de sociétés [ lire...]
 24/01/05 Jurisprudence : Arrêt du conseil d'Etat  du 14 décembre 2004 relatif au mode de contestation du recouvrement de la taxe d'habitation [ lire...]
 24/01/05 Agenda fiscal : prochaines échéances de janvier le 29 et 30  [ lire...]
 24/01/05 Agenda fiscal de février 2005  [ lire...]

l'actualité du 10 au 23  janvier
 Focus  Cession de branche d'activité : Article 52 de la loi de finances rectificative pour 2004 relatif à l'exclusion du régime d'exonération prévu par l'article 238 quaterdecies du CGI aux opérations de cession de branche complète d'activité réalisées en 2005, lorsque le cédant contrôle le cessionnaire [ lire...]
 A noter  Norme comptable IFRS : Article 42 de la Loi de Finances rectificative pour 2004 relatif aux impacts fiscaux des nouvelles normes IFRS [ lire...]
 10/01/05 Fiscalité communautaire : Communiqué de la commission européenne du 20 décembre 2004 relatif à l'envoie à la France d'une demande formelle de rectifier des mauvaises applications de la réglementation relative à la TVA [ lire...]
 10/01/05 Fiscalité communautaire : Communiqué de la commission européenne du 15 décembre 2004 relatif à l'ouverture d'une enquête sur le régime fiscal des GIE fiscaux [ lire...]
 10/01/05 Fiscalité & propriété intellectuelle : Article 45 de la Loi de Finances rectificative pour 2004 relatif à la mise conformité du dispositif du crédit impôt avec le droit communautaire [ lire...]
 10/01/05 Fiscalité immobilière : Instruction fiscale relative à l'actualisation des plafonds et loyers prévus pour l'application de l'exonération temporaire des revenus tirés des locations de logements antérieurement vacants depuis plus de deux ans situés dans une commune de moins de 5.000 habitants [ lire...]
 10/01/05 Fiscalité sociale : Réponse ministérielle Morano du 28 décembre 2004 relative aux conditions de déblocage anticipé de tout ou partie de l'épargne salariale [ lire...]
 10/01/05 Fiscalité sociale : Décret du 30 décembre 2004 relatif aux conditions de déduction des cotisations de retraite et de prévoyance et des cotisations versées au titre de l'épargne retraite [ lire...]
 10/01/05 Fiscalité associative : Instruction fiscale relative à la réduction d'IR au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles [ lire...]
 10/01/05 Contentieux fiscal : Instruction du 29 décembre 2004 relative aux précisions sur les modalités d’administration de la preuve dans les affaires touchant à la détermination de la valeur vénale des biens soumis aux droits d’enregistrement [ lire...]
 10/01/05 Contrôle fiscal : Article 43 de la Loi de Finances rectificative pour 2004 relatif à la légalisation du principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture [ lire...]
 10/01/05 Veille réglementaire : Décret en date du 3 janvier 2005 relatif aux modalités de changement du mode d'imposition des entreprises équestres qui résulte de la loi de finances pour 2004 [ lire...]
 10/01/05 Doctrine administrative : Article 39 de la Loi de Finances rectificative pour 2004 relatif à la réforme du régime des plus ou moins-values à long terme réalisées par les sociétés soumises à l'IS [ lire...]
 10/01/05 Douane : Instruction douanière du 2 décembre 2004 relative à la procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur [ lire...]
 10/01/05 Agenda fiscal de janvier 2005  [ lire...]

 A relire  Les dispositifs fiscaux au service de la recherche et de l’innovation [ lire...]

Entretien avec Jean-François LIPSKIER,  Directeur du pôle financement de l’innovation, Lowendal Group

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