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du 28 janvier
au 11 février |
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A noter
Les
dispositions fiscales de rapport ATTALI du
24 janvier 2008 de la Commission pour la
libération de la croissance française
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28/01/08
Fiscalité internationale : Communiqué
de l'OCDE du 17 janvier 2008 relatif aux
commentaires publics sur les révisions
proposées aux commentaires du modèle de
convention fiscale concernant le Revenu et
la Fortune, en ce qui concerne le
traitement des services
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28/01/08
Fiscalité internationale : Communiqué
de l'OCDE du 23 janvier 2008 relatif aux
commentaires publics concernant
l'application des conventions fiscales aux
fonds d'investissement immobilier
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28/01/08
Fiscalité communautaire : CJCE,
Conclusions de l'avocat général du 24
janvier 2008 dans l'affaire C-27/07
relative à l'article 4, de la directive
90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990,
concernant le régime fiscal commun
applicable aux sociétés mères et filiales
d'États membres différents
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28/01/08
Fiscalité communautaire : CJCE,
Conclusions de l'avocat général du 24
janvier 2008 dans l'affaire 484/06
relative aux arrondis des montants de TVA
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28/01/08
Fiscalité financière : Instruction
fiscale du 22 janvier 2008 présentant les
modalités déclaratives des opérations sur
valeurs mobilières et revenus de capitaux
mobiliers (IFU)
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28/01/08
Fiscalité sociale : Décret
du 24 janvier 2008 pris pour l'application
de l'article 1er de la loi TEPA relative à
l’exonération fiscale des heures
supplémentaires aux salariés relevant d'un
régime spécial de sécurité sociale ou dont
la durée du travail relève d'un régime
particulier
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28/01/08
veille réglementaire : Décret
du 17 janvier 2008 précisant les
obligations déclaratives résultant de
l’application des articles 787 B et C du
CGI
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28/01/08
Doctrine administrative : Rescrit
du 8 janvier 2008 relatif à l'articulation
de la réduction d'ISF et de la réduction
d'IR en faveur de l'investissement dans
les PME
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28/01/08
Etude : Rapport
HUREL du 10 janvier 2008 en faveur d'une
meilleure reconnaissance du travail
indépendant
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du 16 au
27 janvier |
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A noter
PME
de croissance ! :
Instruction fiscale du 27 décembre 2007
commentant les dispositions relatives à la
réduction d’impôt en faveur des petites et
moyennes entreprises « de croissance »
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16/01/08
Fiscalité internationale : Consultation
sur les premiers concepts pour
l’application des taxes sur la valeur
ajoutée aux échanges transfrontaliers de
services et de biens incorporels
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16/01/08
Fiscalité internationale : Loi
du 24 décembre 2007 autorisant à
l'approbation du deuxième avenant à la
convention entre la France et le
Grand-Duché de Luxembourg relative à la
taxation des bénéfices et gains
immobiliers
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16/01/08
Fiscalité & environnement : Instruction
fiscale du 9 janvier 2008 relative au
malus fiscal applicable aux voitures
particulières les plus polluantes
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16/01/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 8 janvier 2008 relative au
barème de l'ISF 2008
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16/01/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 4 janvier 2008 relative à
l'incorporation obligatoire des frais
d'acquisition de titres de participation
au prix de revient des titres
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16/01/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 31 décembre 2007 commentant la
réforme du mécanisme de lutte contre la
sous-capitalisation
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16/01/08
Doctrine administrative :
Instruction fiscale du 3 janvier 2008
relative à la réduction du délai de
prescription de droit commun
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16/01/08
Douanes : Instruction
des Douanes du 11 janvier 2008 relative
aux droits et taxes applicables aux
produits pétroliers à compter du 1er
janvier 2008
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16/01/08
Etude : L'évolution
des soutiens à la production
cinématographique
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