| Fiscalité
des entreprises [
lire...] |
|
- art. 21 Prise en compte des
holdings de reprise dans le cadre
des engagements collectifs de
conservation en matière de donations
et de successions |
|
- art. 22 Taxe de solidarité sur les
billets d'avions |
| -
art. 23 Taxe additionnelle à la
taxe sur les médicaments et les
produits bénéficiant d'une
autorisation de mise sur le marché |
|
- art. 24 Validation législative des
modalités de prélèvement pour
dépassement des quotas laitiers au
titre de la campagne de production
2004-2005 |
|
- art. 25 Création d'une taxe au
profit de l'office national
d'intervention chargé du lait et des
produits laitiers |
|
- art. 27 Modification pour
l'imposition des plus-values
immobilières réalisées lors des
cessions à titre onéreux
intervenues |
|
- art. 28 Régime fiscal des OPCI |
|
- art. 29 Aménagement du régime
fiscal des plus-values de cession de
titres réalisées par les
particuliers |
|
- art. 32 Aménagement des règles
d'investissement des véhicules de
capital-risque |
|
- art. 33 L'entreposage de
production agricole, traitement
comptable et fiscal |
|
- art. 34 Pérennisation,
élargissement et renforcement du
dispositif d'exonération des
plus-values professionnelles |
| -
art. 35 Exonération totale des
plus-values professionnelles lors
d'un départ à la retraite |
|
- art. 36 Régime des plus-values
immobilières des entreprises
individuelles |
| -
art. 37 Simplification du
dispositif d'exonération des
plus-values réalisées par les
petites entreprises |
| -
art. 38 Aménagement des régimes de
report d'imposition des plus-values
professionnelles |
|
- art. 39 Aménagement du régime
fiscal des sociétés mères et
filiales et du régime de sursis à
imposition en cas d'échange de
titres à la suite notamment de la
création des actions de préférence |
|
- art. 40 Aménagement du régime de
réintégration des charges
financières de l'article 223 B du
code général des impôts |
|
- art. 41 Simplification du régime
des GIE fiscaux |
|
- art. 43 Régime fiscal des gros
consommateurs d'électricité |
|
- art. 45 Crédit d'impôt pour les
dépenses de conception engagées par
les entreprises relevant des métiers
d'art |
|
- art. 46 Adaptation des
dispositions fiscales à l'évolution
des règles comptables en matière de
coûts de démantèlement |
|
- art. 48 Mise en conformité des
mesures en faveur du transport
maritime avec les nouvelles
orientations communautaires sur les
aides d'Etat en faveur de ce secteur
nouvelles orientations
communautaires sur les aides d'Etat
en faveur de ce secteur |
|
- art. 50 Abattement sur le bénéfice
des jeunes artistes de la création
plastique |
|
- art. 51 Mesure d'exonération en
faveur des salariés qui prospectent
des marchés extérieurs |
|
- art. 52 Assouplissement du crédit
d'impôt pour dépenses de prospection
commerciale |
|
- art. 53 Extension du crédit
d'impôt pour dépenses de prospection
commerciale aux indemnités des
volontaires internationaux en
entreprise |
|
- art. 54 Amélioration du régime
spécial d'imposition des salariés
exerçant temporairement leur
activité en France. |
|
- art. 63 Aménagement des règles
d'assujettissement à la taxe
professionnelle des biens mis à
disposition d'une personne par une
autre |
|
- art. 64 Faculté pour les
collectivités territoriales
d'exonérer de taxe professionnelle
certains sous-traitants |
|
- art. 68 Réforme de la taxe
forfaitaire sur les objets précieux |
|
- art. 73 Exonération des actes
portant cautionnement, garantie ou
aval de la taxe sur les opérations
de crédit |
|
- art. 74 Prorogation du régime
fiscal privilégié des terrains en
zone d'aménagement concerté |
|
- art. 76 Instauration d'une taxe
annuelle sur les installations de
production d'énergie éolienne
situées dans les eaux intérieures ou
la mer territoriale et aménagements
du régime de taxe professionnelle
afférent aux éoliennes terrestres |
|
- art. 77 Régime fiscal des
installations nucléaires |
|
- art. 78 Dégrèvement de 75 % de la
cotisation de taxe professionnelle
pour les entreprises de transport
sanitaire terrestre |
|
- art. 81 Exonération de la taxe
intérieure gaz naturel pour les
producteurs d'électricité |
|
- art. 82 Prorogation de
l'exonération des installations de
cogénération |
|
- art. 84 Régionalisation des tarifs
de la TIPP art. 86 Majoration du
taux de la taxe générale sur les
activités polluantes pour les
décharges non autorisées |
|
- art. 87 Enlèvement et au
traitement des déchets d'équipements
électriques et électroniques
ménagers |
|
- art. 88 Précisions relatives à
l'application du taux réduit de la
TVA aux travaux portant sur les
logements achevés depuis plus de
deux ans |
|
|
| Fiscalité
des particuliers [
lire...] |
|
- art. 54 Amélioration du régime
spécial d'imposition des salariés
exerçant temporairement leur
activité en France |
|
- art. 55 Aménagement des conditions
de déduction des cotisations versées
à certains régimes d'épargne
retraite collective |
|
- art. 57 Harmonisation des règles
d'évaluation des avantages en nature |
|
- art. 58 Déductibilité fiscale des
rachats de cotisations effectués par
les conjoints collaborateurs de
chefs d'entreprise |
|
- art. 61 Mise en conformité avec le
droit communautaire de l'imposition
des plus-values en report
d'imposition lors du transfert du
domicile hors de France |
|
