Fiscalité et culture [ consulter...]

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Fiscalité et professions libérales [ consulter...]

 à noter  Système commun de TVA : Le Conseil des ministres des affaires économiques et des finances a adopté une directive modifiant le système commun de TVA [  lire...]

 info  Fiscalité et sport : Réponse ministérielle Deprez Léonce du 10 février 2004 relative au statut fiscal des joueurs de l'AS Monaco [  lire...]

16/02/04 Fiscalité communautaire : La Commission vient d'adopter une proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord avec la Suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive sur l'imposition des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (le texte de la proposition COM(2004) 75 du 10/02/2004) [ lire...]

16/02/04 Fiscalité communautaire : La Commission européenne a décidé de suspendre pour une période supplémentaire de six mois, à partir du 8 février 2004, le droit nul accordé à titre préférentiel au sucre relevant des positions NC 1701 et 1702 importé de Serbie-et-Monténégro [ lire...]

16/02/04 Fiscalité communautaire : La Commission européenne a proposé d'élargir le champ d'application de la directive communautaire prévoyant la suppression des retenues à la source sur les paiements d'intérêts et de redevances entre des sociétés associées d'États membres différents [ lire...]

16/02/04 Fiscalité associative : Réponse ministérielle Robin-Rodrigo du 27 janvier 2004 relative à l'application et aux conséquences de la loi sur le mécénat [ lire...]

16/02/04 Doctrine administrative : Réponse ministérielle Girard du 10 février 2004 relative aux frais professionnels réels de transports engagés par les étudiants [ lire...]

16/02/04 Doctrine administrative : Réponse ministérielle Thomas Rodolphe du 10 février 2004 relative au champ d'application des dispositions fiscales liées aux activités situées en zone d'aménagement du territoire [ lire...]

16/02/04 Doctrine administrative : Réponse ministérielle Houillon du 10 février 2004 relative à la procédure fiscale applicable aux personnes morales se livrant à une activité civile [ lire...]

16/02/04 Étude : Imposition des dividendes au niveau des personnes physiques dans le marché intérieur (Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen ) [ lire...]

16/02/04 Fiche technique : Règles de facturation en matière de TVA,  liste des questions fréquemment posées [ lire...]

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 Focus  Loi de Finances :

- Loi de Finances rectificative pour 2003 : Les principales dispositions commentées (1/2) [   lire...]

- Loi de Finances pour 2004 : Les principales dispositions commentées [   lire...]

02/02/04 Fiscalité internationale : Instruction fiscale relative à la publication des limites des tranches du tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du CGI [ lire...]

02/02/04 Fiscalité communautaire : Communiqué de la commission européenne en date du 20 janvier 2004 et relatif l'importation de produits en provenance de Serbie-et-Monténégro [ lire...]

02/02/04 Fiscalité & propriété industrielle : Instruction fiscale commentant les dispositions de l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2001 qui a modifié le régime fiscal des redevances tirées de la concession de licences d’exploitation, de brevets ou d’inventions brevetables lorsqu’il existe un lien de dépendance entre le concédant et l’entreprise concessionnaire [ lire...]

02/02/04 Fiscalité & propriété intellectuelle : Instruction fiscale commentant les dispositions de l'article 82 de la loi de finances pour 2003 relative à dégrèvement spécifique de taxe professionnelle pour les immobilisations créées ou acquises à l'état neuf à compter du 1er janvier 2003 et prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche [ lire...]

02/02/04 Fiscalité immobilière : Instruction fiscale relative à l'application du taux réduit de la TVA aux travaux (autres que de construction et de reconstruction) portant sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans [ lire...]

02/02/04 Fiscalité sociale : Instruction du 20 janvier 2004 relative aux règles d'attribution des majorations de quotient familial auxquels peuvent prétendre les parents divorcés ou séparés [ lire...]

02/02/04 Fiscalité associative : Décret du 20 janvier 2004 précisant les conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association [ lire...]

02/02/04 Veille réglementaire : Décret en date du 21 janvier 2004 relatif à l'octroi de délais de paiement en matière d'impôt sur le revenu [ lire...]

02/02/04 Doctrine administrative : Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2004 relative à une réforme des procédures douanières d'importation [ lire...]

02/02/04 Doctrine administrative : Réponse ministérielle Jean-Luc Warsmann en date du 27 janvier 2004 relative à l'opportunité de permettre aux personnes qui ont conclu une convention obsèques d'en déduire fiscalement le coût [ lire...]