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du
25 février au 9 mars |
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A noter
Suppression
de l'impôt de bourse ! :
Instruction fiscale du 18 février 2008
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25/02/08
Fiscalité internationale : Instruction
fiscale 13 février 2008 relative aux
limites des tranches du tarif de la
retenue à la source applicable aux
traitements, salaires et pensions de
source française, servis à des personnes
qui ne sont pas fiscalement domiciliées en
France
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25/02/08
Fiscalité internationale : Instruction
fiscale du 19 février 2008 relative à la
publication du deuxième avenant à la
convention entre la France et le
Grand-Duché de Luxembourg relative à la
taxation des bénéfices et gains
immobiliers
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25/02/08
Fiscalité communautaire : Arrêt
de la CJCE du 21 février 2008 relatif aux
modalités d'exonération de la TVA dans le
cadre d'une exportation ne remplissant pas
les conditions pour bénéficier d'une telle
exonération
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25/02/08
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la commission européenne du 14 février
2008 relatif aux mesures visant à
renforcer la lutte anti-fraude et à
simplifier certaines règles concernant les
achats transfrontaliers de nature privée
ou commerciale
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25/02/08
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la Commission européenne du 22 février
2008 présentant des mesures ambitieuses,
qui devraient permettre de lutter plus
efficacement contre la fraude
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25/02/08
Fiscalité de la recherche : Instruction
fiscale du 12 février 2008 précisant le
coefficient de revalorisation des dépenses
de recherche pour le calcul de la part en
accroissement du Crédit Impôt Recherche
2007
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25/02/08
Fiscalité & environnement : Instruction
du 13 février 2008 relative au crédit
d’impôt pour l’acquisition ou la location
de certains véhicules automobiles
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25/02/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 14 février 2008 relative à la
majoration de 10% applicable à l’impôt sur
le revenu
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25/02/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 21 février 2008 relative à la
réduction d’ISF en faveur de
l’investissement dans des petites et
moyennes entreprises (PME) au sens
communautaire
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25/02/08
Doctrine administrative : Réponse
ministérielle du 12 février 2008 relative
aux possibilités de bénéficier d'un régime
d'exonération des plus-values en présence
d'un fonds donné en location-gérance
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du 11 au
24 février |
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A noter
ISF
: Déductions concernant les dons aux
associations d'utilité publique et les
fondations
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11/02/08
Fiscalité internationale : Décret
du 2 février 2008 portant publication de
l'accord entre les Pays-Bas concernant
Aruba et à la France relatif à l'échange
automatique d'informations concernant les
revenus de l'épargne sous forme de
paiements d'intérêts
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11/02/08
Fiscalité internationale : Projet
de loi du 7 février 2008 autorisant
l’approbation de la convention entre la
France et l’Ethiopie en vue d’éviter les
doubles impositions et de prévenir
l’évasion et la fraude fiscales en matière
d’impôts sur le revenu
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11/02/08
Fiscalité financière : Rescrit
du 29 janvier 2008 relatif au régime de
TVA applicable aux prestations accessoires
à des prestations financières
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11/02/08
Fiscalité financière : Instruction
fiscale du 8 février 2008 relative aux
nouvelles modalités déclaratives et de
paiement de la retenue à la source due sur
certains revenus distribués par les
sociétés françaises
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11/02/08
Fiscalité immobilière : Instruction
fiscale du 7 février 2008 relative à
l'actualisation des plafonds de loyers
et/ou de ressources applicables, pour
l’année 2008, aux différents dispositifs
d’investissements locatifs Besson neuf ,
Besson ancien, Robien classique, Robien
recentré, Borloo neuf et Borloo ancien
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11/02/08
Fiscalité immobilière : Instruction
fiscale du 7 février 2008 relative à
l'actualisation des plafonds
d’investissement, de loyer et de
ressources pour l’application des
dispositions des articles 199 undecies A,
217 undecies et 217 duodecies du CGI dans
le secteur du logement intermédiaire
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11/02/08
Douanes : Instruction
des Douanes du 4 février 2008 relative aux
modalités de prise en compte des
déclarations d'exonération de la Taxe
Intérieure de Consommation sur le Gaz
Naturel
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11/02/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 8 février 2008 relative à la
dispense de facturation de certaines
opérations exonérées de TVA
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11/02/08
Doctrine administrative : Rescrit
du 29 janvier 2008 relatif à l'imputation
des déficits sur les écarts de
réévaluation d'actifs immobiliers
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