|
|
l'actualité du 20 février au 13 mars |
|
A
noter
Recherche :
Instruction fiscale du 14 février 2006
relative aux coefficients de
revalorisation applicables dans le cadre
du calcul du crédit d'impôt recherche
[
lire...] |
|
|
|
|
|
LFR
2005
Loi de finances rectificative 2005
[
lire...] |
|
LF
2006
la loi de finances 2006 [
lire...] |
|
|
|
Les
autres actualités... |
|
20/02/06
Fiscalité internationale
: Instruction
du 16 février 2006 commentant l'article 27
de la loi de finances rectificative pour
2005 relatif à l'exonération des
plus-values immobilières réalisées par les
non résidents
[
lire...] |
|
20/02/06
Fiscalité internationale
: Instruction
du 13 février 2006 listant les conventions
fiscales conclues par la France en vigueur
au 1er janvier 2006
[
lire...] |
|
20/02/06
Fiscalité communautaire
: Communiqué
de la Commission européenne officialisant
l'ouverture d'une enquête officielle de la
Commission européenne sur les «holdings
1929» luxembourgeois
[
lire...] |
|
20/02/06
Fiscalité communautaire
: Communiqué
du Conseil Affaires économiques et
financières prorogeant la validité des
taux réduits de TVA
[
lire...] |
|
20/02/06
Fiscalité sociale
: Instruction
du 7 février 2006 relative au crédit
d'impôt apprentissage
[
lire...] |
|
20/02/06
Fiscalité financière : Instruction
fiscale du 10 février 2006 précisant les
conditions de délivrance de l'agrément
autorisant l'attribution en franchise
d'impôt des titres reçus en contrepartie
d'un apport partiel d'actif aux associés
de la société apporteuse
[
lire...] |
|
20/02/06
Doctrine administrative : Réponse
ministérielle du 16 février 2006 relative
à la situation des loueurs de meublés
occasionnels au regard de la taxe
professionnelle
[
lire...] |
|
20/02/06
Doctrine administrative : Réponse
ministérielle du 14 février 2006 relative
aux critères retenus pour établir la base
d'imposition de la taxe professionnelle
aux membres de sociétés civiles
professionnelles exerçant une activité
libérale
[
lire...] |
|
20/02/06
Doctrine administrative : Réponse
ministérielle du 16 février 2006 relative
aux modalités d’appréciation de la
rémunération de référence retenue pour
l’application de l’article 80 duodecies 2
du CGI
[
lire...] |
|
|
|
20/02/06 Jurisprudence : Arrêt
du CE du 10 février 2006 relatif aux bases
de l'impôt sur le revenu
[
lire...] |
|
|
20/02/06 Jurisprudence
: Arrêt
du CE du 10 février 2006 relatif à la
détermination de la valeur locative des
biens passibles de la taxe foncière sur
les propriétés bâties
[ lire...] |
|
|
|
|
|
20/02/06 Agenda
fiscal
:
prochaine échéance le 28 février [
lire...] |
|
|
|
|
l'actualité du 6 au 19 février |
|
A noter
Cinéma :
Instruction fiscale du 27 janvier 2006
relative a l'aménagement du crédit d'impôt
cinéma
[ lire...] |
|
|
|
LFR 2005
Loi de finances rectificative 2005
[ lire...] |
|
LF 2006
la loi de finances 2006
[ lire...] |
|
|
|
Les autres actualités... |
|
06/02/06
Fiscalité communautaire
: Communiqué
du Conseil de l'Union Européenne du 1er
février 2006 saluant l'accord unanime sur
les taux réduits de TVA parmi les Etats
membres de l'UE
[ lire...] |
|
06/02/06
Fiscalité & prof. libérale
: Réponse
ministérielle du 2 février 2006 relative à
la déductibilité des intérêts de l'emprunt
contracté pour le rachat de parts par une
société de personnes
[ lire...] |
|
06/02/06
Fiscalité & assurance
: Arrêt
du CE du 16 janvier 2006 relative aux
modalités d’imposition des agents généraux
d'assurances
[ lire...] |
|
06/02/06
Veille réglementaire
: Circulaire
du 26 janvier 2006 relative à
l'application au plan local des règles
communautaires de concurrence relatives
aux aides publiques aux entreprises
[ lire...] |
|
06/02/06
Douanes
: Instruction
douanière du 30 janvier 2006 relative à
l'adhésion de la Roumanie à la Convention
de transit commun et à la Convention sur
la simplification des formalités dans les
échanges de marchandises
[ lire...] |
|
06/02/06
Douanes
: Instruction
douanière du 26 janvier 2006 précisant la
nature des personnes habilitées à
souscrire la déclaration da la taxe
spéciale sur certains véhicules routiers
[ lire...] |
|
06/02/06
Doctrine administrative
: Instruction
fiscale du 27 janvier 2006 relative aux
conditions d'exercice du droit à déduction
en matière de TVA
[ lire...] |
|
06/02/06
Doctrine administrative
: Réponse
ministérielle du 31 janvier 2006 relative
à la prise en compte dans le calcul de
l'impôt sur la fortune des parts sociales
provenant d'une succession
[ lire...] |
|
|
|
06/02/06 Jurisprudence
: Arrêt
du CE du 25 janvier 2006 relative au
régime d’imposition du bailleur à
construction
[ lire...] |
|
06/02/06 Jurisprudence
: Arrêt
du CE du 18 janvier 2006 relative aux
plus-values sur cession de titres onéreux
de biens ou de droits de toute nature
[ lire...] |
|
06/02/06 Jurisprudence : Arrêt
du CE du 13 janvier 2006 relative à la TVA
sur location de locaux nus, autres que
destinés à l'habitation ou à un usage
agricole
[
lire...] |
|
06/02/06 Jurisprudence : Arrêt
du CE du 13 janvier 2006 relative à la
durée des opérations de vérification et
contrôle
[
lire...] |
|
06/02/06 Jurisprudence : Arrêt
du CE du 13 janvier 2006 relative
au provisionnement pour responsabilité
décennale du constructeur
[
lire...] |
|
|
|
06/02/06 Etude
sur la e-fiscalité
:
Les règles d'imposition des bénéfices des
entreprises qui sont prévues par les
conventions fiscales actuelles
conviennent-elles au commerce électronique
?
[
lire...] |
|
06/02/06 e-Tax
study
:
Are the Current Treaty Rules for Taxing
Business Profits Appropriate for
E-Commerce?
[
lire...] |
|
|
|
06/02/06 Agenda
fiscal
de février 2006
[
lire...] |
|
