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L'actualité du mois de février 2005

l'actualité du 21 février au 6 mars
 Focus  Crédit impôt recherche : Instruction fiscale du 14 février 2005 relative à la revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt recherche de l’année 2004 [ lire...]
 A noter  Conseil des prélèvements obligatoires : proposition de loi adoptée par le Sénat [ lire...]
 21/02/05 Fiscalité internationale : Rapport de l'OCDE du 11 février 2005 relatif à L'application des impôts sur la consommation aux échanges internationaux de services et de biens incorporels [ lire...]
 21/02/05 Fiscalité communautaire : Communiqué de la Commission européenne relatif à l’adoption par le Conseil des ministres des Finances de l’UE d’une proposition visant à modifier la directive qui prévoit le report de l’imposition dans le cas des fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différent [ lire...]
 21/02/05 Veille législative : Proposition de loi tendant à établir un dégrèvement forfaitaire de taxe professionnelle au profit des entreprises d'insertion [ lire...]
 21/02/05 Veille réglementaire : Arrêté du 9 février 2005 relatif à la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles aux nouveaux crédits d'impôts en faveur des dépenses de gros équipements et assimilés de l'habitation principale [ lire...]
 21/02/05 Doctrine administrative : Réponse ministérielle en date du 15 février 2005 relative aux perspectives concernant la réforme de la taxe professionnelle [ lire...]
 21/02/05 Douanes : Instruction des douanes en date du 18 février 2005 relative aux taxes pour le développement des industries [ lire...]
 21/02/05 Douanes : Instruction des douanes en date du 16 février 2005 relative au document administratif unique (DAU) [ lire...]
 21/02/05 Jurisprudence : Arrêt du conseil d'État du 10 janvier 2005 relatif à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés publiques bâties  [ lire...]
 21/02/05 Jurisprudence : Arrêt du conseil d'État du 5 janvier 2005 relatif à la procédure de redressement [ lire...]
 21/02/05 Jurisprudence : Arrêt du conseil d'État du 5 janvier 2005 relatif au délai de recours devant le tribunal administratif  [ lire...]
 21/02/05 Jurisprudence : Arrêt du conseil d'État du 10 janvier 2005 relatif au champ d'application des dispositions relatives aux prestations discontinues  [ lire...]
 21/02/05 Jurisprudence : Arrêt du conseil d'État du 12 janvier 2005 relatif à la déduction des provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges  [ lire...]
 21/02/05 Jurisprudence : Arrêt du conseil d'État du 12 janvier 2005 relatif à  la taxe sur le fret aérien et la taxe de soutien aux produits agricoles et agroalimentaires en Nouvelle-Calédonie  [ lire...]
 Entretien  La réforme de la taxe professionnelle [ lire...]

Entretien avec Pascal MARTINET, Directeur associé, Alma Consulting Group
 21/02/05 Agenda fiscal : prochaines échéances le 28 février 2005  [ lire...]

l'actualité du 7 au 20 février
 Entretien  La réforme de la taxe professionnelle [ lire...]

Entretien avec Pascal MARTINET, Directeur associé, Alma Consulting Group
 A noter  Recherche & développement : Publication d'une étude de l'IBFD fournissant le traitement fiscal des dépenses de recherche et développement dans les 25 États membres, le Japon et les États-unis [ lire...]
 07/02/05 Fiscalité communautaire : Communiqué de la Commission européenne relatif à une nouvelle consultation publique sur le régime de la TVA applicable aux prestations de services aux personnes non assujetties [ lire...]
 07/02/05 Fiscalité communautaire : Décision de la Commission du 30 mars 2004 relative au régime d'aides mis à exécution par le Royaume-Uni en faveur des "qualifying companies" de Gibraltar [ lire...]
 07/02/05 Fiscalité & propriété intellectuelle : Instruction du 3 février 2005 relative au traitement des subventions publiques dans le cadre du régime du crédit d’impôt pour dépenses dans la production cinématographique [ lire...]
 07/02/05 Veille législative: Proposition de loi tendant à instaurer un conseil des prélèvements obligatoires [ lire...]
 07/02/05 Douane : Instruction des douanes en date du 31 janvier 2005 relative à la taxe sur certaines boissons alcooliques dite taxes sur les boissons "premix" [ lire...]
 07/02/05 Douane : Instruction des douanes en date du 4 février 2005 relative à la TVA applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes [ lire...]
 07/02/05 Douane : Instruction des douanes en date du 4 février 2005 relative à la réforme de la procédure d’octroi d’autorisations d’ajustement de la valeur en douane [ lire...]
 07/02/05 Doctrine administrative : Réponse ministérielle du 1er février 2005 relatif à l'exclusion du régime d'exonération prévu par l'article 238 quaterdecies du CGI aux opérations de cession de branche complète d'activité réalisées en 2005 [ lire...]
 07/02/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 1er février 2005 relative au plafonnement de la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés Outre-mer par les personnes physiques et les entreprises [ lire...]
 07/02/05 Doctrine administrative : Instruction du 31 janvier 2005 relative à l'actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2005 [ lire...]
 07/02/05 Agenda fiscal : prochaines échéances les 11, 15 et 28 février 2005  [ lire...]

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