à noter  Charte de l'accueil des usagers : 2 circulaire du 2 mars 2004 ont été publiées [  lire...] et [  lire...]

 Focus  e-fiscalité : Instruction fiscale du 7 avril 2004 relative à l'amortissement accéléré des terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satellite [  lire...]

 Focus  Fiscalité de la propriété industrielle : Instruction fiscale commentant les dispositions de l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2001 qui a modifié le régime fiscal des redevances tirées de la concession de licences d’exploitation, de brevets ou d’inventions brevetables lorsqu’il existe un lien de dépendance entre le concédant et l’entreprise concessionnaire [  lire...]

 12/04/04 Fiscalité internationale : Instruction fiscale du 5 avril 2004 relative aux distributions de dividendes de source française et au transfert de l'avoir fiscal [ lire...]

 12/04/04 Fiscalité communautaire : Proposition de directive du Conseil du 1er avril 2004 relative au régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents [ lire...]

 12/04/04 Fiscalité communautaire : Communiqué de la commission européenne du 30 mars 2004 relatif à la non conformité aux règles européennes de s aides d'état du régime fiscal italien d'aides aux entreprises acquérant des entreprises en liquidation [ lire...]

 12/04/04 Fiscalité communautaire : Communiqué de la commission européenne du 30 mars 2004 relatif à la non conformité de la réforme de l'impôt sur les sociétés envisagée par Gibraltar à la réglementation de l'Union européenne en matière d'aides d'État [ lire...]

 12/04/04 Fiscalité de l'expatriation : Instruction fiscale du 29 mars 2004 relative à la suppression du régime de provisions pour implantations à l'étranger [ lire...]

 12/04/04 Fiscalité immobilière : Instruction fiscale du 30 mars 2004 relative aux plafonds mensuels de loyers et de ressources applicables en 2003 et 2004 dans le cadre des dispositifs Besson-ancien, Besson-neuf et Lienemann et Robien [ lire...]

 12/04/04 Fiscalité immobilière : Instruction fiscale du 30 mars 2004 relative à la déduction des primes d'assurances par les propriétaires de monuments historiques [ lire...]

 12/04/04 Fiscalité & profession libérale : Instruction fiscale relative au report d'imposition des plus-values sur opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif réalisées par des SCP [ lire...]

 12/04/04 Étude : Rapport Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [ lire...]

 12/04/04 Étude : Rapport Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [ lire...]

 12/04/04 Agenda fiscal : prochaines échéances de mars les 13, 14,15, 24 et 30 avril 2004 [ lire...]

 à noter  Report du délai de déclaration des revenus 2003 au lundi 5 avril à minuit : Communiqué du ministère des finances en date du 24 mars 2004 [  lire...]

 Focus  Première réunion de la commission de réforme de la taxe professionnelle s'est tenue le 17 mars dernier : Communiqué du ministère des finances en date du 17 mars 2004 [  lire...]

 29/03/04 Fiscalité internationale : L’OCDE annonce de nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables [ lire...]

 29/03/04 Fiscalité communautaire : Instruction douanière en date du 22 mars 2004 relative aux conséquences sur les opérations de dédouanement de la suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires [ lire...]

 29/03/04 Fiscalité communautaire : Instruction douanière du 22 mars 2004 relative à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires [ lire...]

 29/03/04 Veille réglementaire : Arrêté du 24 mars 2004 pris pour l'application de l'article 200 quater-1 al 2 du CGI relatif au crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées [ lire...]

 29/03/04 Doctrine administrative : Communiqué du Ministère du Budget en date du 24 mars 2004 relatif aux nouvelles mesures de simplifications fiscales en faveur des contribuables [ lire...]

 29/03/04 Doctrine administrative : Instruction du 22 mars 2004 relative aux tarifs des indemnités de grand déplacement et allocations forfaitaires pour frais professionnels [ lire...]

 29/03/04 Doctrine administrative : Instruction fiscale en date du 17 mars 2004 relative aux limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés au titre des années 2003 et 2004 [ lire...]

 29/03/04 Doctrine administrative : Instruction fiscale en date du 26 mars 2004 relative à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers du bâtiment et des travaux publics [ lire...]

 29/03/04 Étude : Une étude de l'OCDE montre que les coins fiscaux continuent à diminuer [ lire...]

 29/03/04 Agenda fiscal d'avril 2004 [ lire...]

prochaines échéances de mars : les 30 et 31 mars 2004 [ lire...]