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du 21 avril
au 4 mai |
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A noter
Jeune
entreprise innovante :
Instruction fiscale du 15 avril 2008
relative aux modalités d'exonération des
plus-values de cession de parts ou actions
de JEI réalisées par les personnes
physiques, simples apporteurs de capitaux
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et encore !
Plan
de renouveau du marché de l'art français
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21/04/08
Fiscalité internationale : Communiqué
de l'OCDE du 18 avril 2008 relatif à la
signature par l'Allemagne d'une convention
entre l'OCDE/Conseil de l’Europe
concernant l’assistance administrative
mutuelle en matière fiscale
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21/04/08
Fiscalité communautaire : Instruction
fiscale du 14 avril 2008 relative aux
formalités d'immatriculation à la TVA en
France des entreprises communautaires sans
établissement stable en France
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21/04/08
Fiscalité & télévision : Instruction
fiscale du 18 avril 2008 relative à la
taxe sur les services de télévision
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21/04/08
Fiscalité immobilière : Rescrit
du 15 avril 2008 relative au cumul des
dispositifs « Robien » et « monuments
historiques » [
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21/04/08
Fiscalité immobilière : Décret
du 16 avril 2008 pris pour l'application
de l'article 200 quaterdecies du CGI
relatif au crédit d'impôt sur le revenu au
titre des intérêts des prêts supportés à
raison de l'acquisition ou de la
construction de l'habitation principale [
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21/04/08
Fiscalité immobilière : Instruction
fiscale du 10 avril 2008 relative au
crédit d’impôt en faveur des contribuables
qui acquièrent ou construisent leur
habitation au titre des intérêts des prêts
supportés à raison de cette opération
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21/04/08
Fiscalité sociale : Instruction
fiscale du 17 avril 2008 relative
l’exonération de certaines indemnités de
rupture du contrat de travail ou du mandat
social
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21/04/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 11 avril 2008 relative à la
réduction d’ISF en faveur de
l’investissement dans des petites et
moyennes entreprises (PME) au sens
communautaire
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du 7 au
20 avril |
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A noter
Projet
de loi sur la modernisation de l’économie
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07/04/08
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la commission européenne du 1er avril
2008 tendant à d'élaborer une stratégie à
long terme pour l'évolution de l'Union
douanière
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07/04/08
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la Commission européenne du 3 avril
2008 relatif à la procédure d'infraction
invitant Malte à modifier sa législation
en matière de taxe d'immatriculation des
véhicules automobiles
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07/04/08
Fiscalité & propriété intellectuelle : Communiqué
du 3 avril 2008 par par lequel la
commission européenne demande à la Hongrie
de mettre fin à ses pratiques
discriminatoires en matière d’incitation
fiscale dans le domaine de la recherche et
du développement
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07/04/08
Fiscalité immobilière : Rescrit
du 1er avril 2008 relatif au régime fiscal
applicable, en matière de droit de
mutation, aux livraisons à soi-même de
logements destinés à être occupés par des
titulaires de contrats de
location-accession conventionnés et agréés
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07/04/08
Fiscalité sociale : Réponse
ministérielle Cinieri relatif au régime
fiscal du cumul emploi-retraite
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07/04/08
Doctrine administrative : Instruction
des Douanes du 1er avril 2008 relative à
la suppression de l’exonération fiscale
des importations de déchets neufs
d’industrie et de matières de récupération
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07/04/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 2 avril 2008 commentant les
aménagements apportés au régime fiscal des
groupes de sociétés
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07/04/08
Doctrine administrative : Réponse
ministérielle Mourrut relatif à la non
application de la réduction d'ISF prévue
par l'article 885-0 V bis A du CGI en cas
de dons effectués au profit des
associations reconnues d'utilité publique
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07/04/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 31 mars 2008 relative à la
prorogation de 30 jours du délai accordé
au contribuable pour répondre à la
proposition de rectification
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