La loi pour le développement économique de l’outre-mer du 27 mai 2009 a créé dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique Réunion) des zones franches d’activités (ZFA).

L’article 4 de cette loi institue un abattement sur le bénéfice (Art. 44 quaterdecies du CGI) en faveur des entreprises soumises à l’IR ou à l’IS qui disposent d’implantations dans ces ZFA. Cet avantage fiscal devrait cesser de s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Par ailleurs, un abattement majoré et un plafond spécifique s’appliquent aux entreprises qui sont implantées dans une zone géographique spécifique, ou qui exercent leur activité principale dans un secteur d’activité prioritaire.


L’administration fiscale vient de publier une instruction commentant ce régime fiscal dérogatoire.