Articles

04/02/2013 :.
Plafond d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones :
Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 1er février 2013

17/09/2012 :.
Quel a été l’effet de l’instauration de ZFU sur les prix du marché immobilier local ? :
Etude de l’EDHEC

25/04/2012 :.
Prolongation et reciblage du régime d’exonération fiscal des ZFU :
Instruction fiscale du 24 avril 2012

08/10/2011 :.
Plafond d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones :
Instruction fiscale du 7 octobre 2011

03/10/2011 :.
Prolongation et reciblage du régime d’exonération fiscal et social des ZFU :
PLF 2012 - Art. 64

29/06/2009 :.
Actualisation des plafonds d’exonération temporaire de taxe professionnelle :
Instruction fiscale du 29 juin 2009

26/06/2006 :.
Accord sur la prolongation et l’extension du régime des ZFU en France :
Communiqué de la Commission européenne du 22 juin 2006

24/10/2005 :.
Exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties situées en ZFU :
Instruction fiscale du 13 octobre 2005