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Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?

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Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?




Limiter la rétention foncière, est, à droite comme à gauche, l’un des sujets de préoccupation dans le domaine du logement qui suscite de nombreux débats. Comme l’a souligné par le passé François Scellier, « la pénurie de logements est fondée, dans beaucoup de cas, notamment dans les zones tendues, sur le problème du manque de terrains constructibles ».

En la matière une idée fait son chemin depuis quelques années : elle consiste à pénaliser la rétention, c’est-à-dire à durcir la fiscalité en fonction de la durée de détention de ces biens pour que les propriétaires n’aient pas intérêt à les garder.

Christine Lagarde, en son temps, avait ainsi envisagé de rendre croissante dans le temps l’imposition à la plus-value immobilière : « Aujourd’hui, plus vous vendez tôt le bien acquis, plus vous payez d’impôt. Cela incite à conserver son bien le plus longtemps possible. Nous réfléchissons à inverser l’ordre des priorités. En clair, la taxe irait croissant dans le temps. » (Source : www.lesechos.fr)

Plus récemment encore, lors des discussions sur le PLFR 2012-I adopté courant mars, des parlementaires avaient, dans un amendement, proposé que l’abattement sur plus-values immobilières réalisées lors de la cession des terrains à bâtir soit de 100 % si la cession a été précédée d’une promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle ces terrains sont devenus constructibles. Cet abattement était réduit de 20 % par année entière de détention au delà de cette date.

En pratique, les députés proposaient de supprimer tout avantage pour durée de détention des terrains à bâtir et prévoyaient, au contraire, un abattement dégressif, pénalisant la rétention et incitant à la vente de terrains nus.

« Ce dispositif devrait créer un important choc d’offre en incitant fortement les propriétaires à céder leur terrain après leur classement en terrain constructible, les libérant ainsi en vue de la construction de logements » (Exposé des motifs de l’amendement).

Si cet amendement a, en définitive, été rejeté, de nombreux parlementaires de droit comme de gauche sont favorable à cette mesure.


Il ne serait donc pas surprenant, qu’à la faveur de la Loi de Finances pour 2013 ou de de la Loi sur le logement qui doit être discutée par le Parlement en session extraordinaire dans la deuxième quinzaine de septembre cette proposition refasse surface.


- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Article de la rédaction du 27 août 2012

Publié le mardi 28 août 2012

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