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Vers une suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur

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Vers une suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur




Selon le quotidien Les Echos le gouvernement compterait supprimer la réduction d’impôt sur le revenu bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le supérieur.

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Niches fiscales

L’article 199 quater F du CGI dispose que les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu’ils ont à leur charge poursuivent des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition.

Le montant de la réduction d’impôt est fixé à :

- 61 € par enfant fréquentant un collège ;

- 153 € par enfant fréquentant un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel ;

- 183 € par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur.

Le gouvernement avait indiqué au début de l’été qu’il envisageait de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire, recentrant ainsi ainsi les aides publiques destinées à compenser les dépenses scolaires sur les familles les plus modestes via l’ARS dont le montant a déjà été augmenté de 25% en 2012. Le rendement de cette mesure est évalué à 235 M€ dès 2014. Les 1,6 millions de ménages concernés verraient en pratique leur impôt sur le revenu augmenter de 12 € par mois.

Selon les Echos l’exécutif aurait « décidé au cours de l’été d’élargir le champ de la mesure. La réduction d’impôt concernant les enfants scolarisés dans l’enseignement supérieur, dont bénéficient 1,15 million de ménages, devrait du coup être elle aussi supprimée. Avec, à la clef, 210 millions d’euros de recettes supplémentaires ».




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Article de la rédaction du 4 septembre 2013

Publié le jeudi 5 septembre 2013

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