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Vers une simplification du régime des associations et des fondations

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Vers une simplification du régime des associations et des fondations

Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations.

L’ordonnance vise à simplifier leurs démarches, pour quatre types de procédures :

  • la création d’association et de fondation ;
  • la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ; le financement privé des associations ;
  • les obligations comptables des associations cultuelles.

En particulier, afin de rendre homogène la présentation des demandes auprès des financeurs publics, l’existence d’un formulaire unique de demande de subvention est désormais prévue dans la loi.

Les mesures de simplification sur l’appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d’information, d’orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l’Etat, avec les missions d’enregistrement relevant des préfectures et sous- préfectures, sont tout aussi importantes.

Les économies pour les associations en temps de travail rapporté à un coût horaire moyen de près de 15 euros, sont estimées à 30 millions d’euros par an.

Ces premières mesures de simplification seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe « Dites-le nous une fois ».

Ainsi, les informations transmises par les associations aux administrations ne seront plus redemandées à partir du moment où celles-ci ont été mises à jour par l’association. Les demandes de subvention, la publication des comptes au JO, la déclaration de salariés à l’URSSAF, etc... seront ainsi simplifiées.

Cette ordonnance de simplification s’inscrit dans le cadre des mesures annoncées par le Premier ministre le 6 mars dernier, lors du Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté. Elle sera accompagnée, dans quelques jours, de la diffusion d’une circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.


Source : www.ville.gouv.fr

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Communiqué du 22 juillet 2015

Publié le jeudi 23 juillet 2015

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