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Vers une majoration de la taxation du vin ?

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Les sénateurs examinent la possibilité d’une taxe sur les vins, comme celle appliquée aux alcools forts en 2011 et à la bière en 2012, selon le site de France 3 Midi-Pyrénées.


Le président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Yves Daudigny, envisagerait une taxe de quelques centimes sur le vin, alors que les spiritueux en supportent une de 1,90 euros par bouteille.

Même si, selon Pasteur « le vin est la plus saine et la plus hygiénique des boissons », les sénateurs ont fait valoir dans le cadre des discussions du budget de la sécurité sociale pour 2013 qu’il conviendrait d’égaliser la taxation des différentes boissons alcoolisées : « le vin est sous-taxé, c’est incohérent » avait souligné Mme Aline Archimbaud.

M. Daudigny, rapporteur général de la Commission des Affaires sociales avait lui-même indiqué au cours des débats sur le PLFSS 2013 qu’il serait plus « logique d’avoir une même taxation pour toutes les boissons, proportionnelle à leur concentration en alcool ». Conscient qu’il est difficile de proposer une majoration de la taxation du vin à l’occasion d’une mesure sur la bière, M. Daudigny avait, à l’époque, émis un avis défavorable à un amendement proposant un relèvement des droits applicables aux vins.

« Une audition de la filière viticole est prévue dans une dizaine de jours. Elle risque d’être animée... » conclue le journaliste.

Quoiqu’il en soit le Sénateur Daudigny connait son sujet

« la prudence s’impose : toute mesure de ce type peut avoir des conséquences imprévues sur un autre secteur », avait-il indiqué au cours des débats

Précisons enfin que le sénateur de l’Aude Roland Courteau a d’ores et déjà interrogé le ministre de l’économie et des Finances relativement aux « informations faisant état d’une possible mise en œuvre de taxes supplémentaires sur le vin. » Il lui indiquait notamment que l’augmentation de la fiscalité des produits vitivinicoles, n’entraînerait pas mécaniquement, un bénéfice, en matière de santé publique.

« Cela, en effet, n’a jamais été démontré. »

« En revanche, une telle décision serait lourde de conséquences, pour un secteur d’activité, tel celui de la viticulture qui vient de traverser une crise sans précédent, au cours de ces dernières années (chute des cours, arrachages massifs de vignes, disparition de nombreuses exploitations viticoles). »

Bien sûr, taxer uniformément la quantité d’alcool serait plus simple, mais est-ce possible dans un pays comme le nôtre ?

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Article de la rédaction du 12 mai 2013

Publié le lundi 13 mai 2013

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