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Vers une énième réforme des plus-values immobilières ?

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L’annonce du Chef de l’Etat le 20 août dernier relatif à un nouveau plan de relance sur le logement n’en finit pas d’alimenter les débats sur les aménagements fiscaux envisagés par le gouvernement.

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Pour inciter les propriétaires à vendre leurs terrains constructibles, le gouvernement envisagerait notamment une réforme de la taxation des plus-values de cession.

Selon Les Echos, l’idée serait de « conserver la taxation actuelle des plus-values de cession des terrains en ajoutant un abattement exceptionnel pour les cessions intervenant durant les trois à cinq premières années de détention ».

« Le régime des terrains devenant constructibles en cours de détention reste à fixer. Si Bercy est d’humeur dispendieuse, cela pourrait remettre les compteurs de détention à zéro pour susciter des ventes rapides » souligne le quotidien économique

Interrogé par l’AFP, Matignon « n’a pas de commentaire à faire ».

« On est au travail, les arbitrages sont en cours, il y aura des annonces dans les prochains jours », ont indiqué les services du Premier ministre.

En revanche l’idée d’un abattement pénalisant la rétention et incitant à la vente de terrains nus, évoqué en fin de semaine dernière par la presse quotidienne semble avoir été abandonnée.

L’idée n’est pas nouvelle. Dans le cadre du PLFR 2012-I plusieurs députés avaient déposé un amendement (Amendement n°19 après l’article 2), proposant de supprimer tout avantage pour durée de détention des terrains à bâtir et prévoyant, au contraire, un abattement dégressif, pénalisant la rétention et incitant à la vente de terrains nus.

En pratique, l’abattement sur plus-values immobilières réalisées lors de la cession des terrains à bâtir ou de droits relatifs à de tels biens était de 100 % si la cession avait été précédée d’une promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle ces terrains sont devenus constructibles. Puis, l’abattement était réduit de 20 % par année entière de détention au delà de cette date.

Dans l’exposé des motifs de leur amendement, les députés soulignaient que « Ce dispositif devrait créer un important choc d’offre en incitant fortement les propriétaires à céder leur terrain après leur classement en terrain constructible, les libérant ainsi en vue de la construction de logements », précise l’exposé des motifs de l’amendement.

En définitive l’amendement avait été retiré avant d’être débattu.

Christine Lagarde en 2010 avait fait une proposition quasi identique, qui a l’époque avait fait l’effet d’une bombe. Alors Ministre de l’Economie et des Finances Mme Lagarde avait envisagé de rendre croissante avec le temps de détention du bien la taxation des plus-values immobilières (Voir notre article : « Plus-value immobilière : La mort annoncée de l’abattement pour durée de détention ? »)


François Hollande a promis vendredi qu’il y aurait « dès la semaine prochaine » des « annonces » sur les dossiers prioritaires de la rentrée, y compris sur le logement.

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction le 24 août 2013

Publié le lundi 25 août 2014

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