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Vers une déductibilité partielle des intérêts d’emprunt de l’impôt sur les sociétés

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Vers une déductibilité partielle des intérêts d’emprunt de l’impôt sur les sociétés




Selon l’AFP citant le quotidien Les Echos dans son édition de jeudi, Bercy entendrait raboter, et non plus supprimer la possibilité pour les entreprises de déduire les intérêts d’emprunt de leur impôt.

En France, les intérêts des emprunts contractés par l’entreprise sont déductibles de sa base imposable, comme toute charge engagée dans l’intérêt de l’exploitation (en particulier pour la création ou la conservation de ses revenus). En raison de leur déductibilité, ils peuvent minorer le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés.



Largement dénoncée à gauche pendant la campagne présidentielle, assimilée à une niche fiscale par le candidat du MODEM, l’avenir du dispositif de déductibilité des intérêts d’emprunts semblait bien compromis.

Si sa suppression était difficilement envisageable, son plafonnement, directement inspiré du dispositif allemand , à 30 % du résultat brut avant impôts (soit l’EBITDA) dans la limite de 3 millions d’euros semblait recueillir plus de suffrages.

Pour mémoire, ce dispositif de plafonnement avait été présenté par le député Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions sur le PLF 2012.

A droite, en revanche, cette proposition avait été largement critiquée.

La semaine dernière Laurence Parisot, à la veille de l’université d’été du Medef, avait indiqué qu’elle jugeait « désastreux le projet de supprimer ou de plafonner la déductibilité des intérêts d’emprunts contractés lors d’une acquisition de titres de participation ».


Selon Les Echos, à ce jour, il ne serait plus question « d’une suppression pure et simple ni d’un plafonnement à l’allemande en fonction des bénéfices ».

Bercy s’orienterait selon le journal vers un coup de rabot : les intérêts ne seraient plus déductibles à 100% mais à un pourcentage moindre (Le chiffre de 80% est avancé). Par ailleurs, une franchise serait prévue pour les PME.

Il ne s’agit toutefois que de « pistes », les arbitrages étant toujours en cours.

Il conviendra donc d’attendre le 26 septembre pour connaitre, définitivement, le sort que le gouvernement réserve à ce dispositif fiscal.

Affaire à suivre...


Si vous avez raté le début :

- Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt de l’impôt sur les sociétés

- Vers un nouveau régime global de plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt ?

- Le candidat Hollande veut s’attaquer aux opérations de "LBO"

- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Article de la rédaction du 5 septembre 2012

Publié le jeudi 6 septembre 2012

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