Vers une amélioration du régime fiscal dit Malraux

Le gouvernement a été interrogé par le député Yvan Lachaud relativement au sort des propriétaires occupant leur logement dans les secteurs sauvegardés qui ne peuvent bénéficier du régime Malraux au regard des propriétaires bailleurs.

Le ministre de la culture et de la Communication a répondu comme suit :

« Un groupe de réflexion a été constitué sous l’autorité du ministre chargé du budget, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012, afin d’améliorer le régime fiscal dit Malraux : la question soulevée par le parlementaire sera abordée dans le cadre de ce groupe, dont les résultats seront remis aux ministres concernés dans le courant de l’automne. »


Pour aller plus loin :

 Déductibilité des charges, au titre des monuments historiques, sur les loyers perçus pour des locations meublées

 Assouplissement des modalités de déduction des charges supportées par les propriétaires de monuments historiques