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Vers la dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports

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Vers la dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, annoncent la dématérialisation des timbres exigés pour établir ou renouveler un passeport. Il s’agit d’une nouvelle étape pour faciliter les démarches administratives des citoyens grâce à l’usage du numérique, tout en optimisant le fonctionnement des administrations.

Ce nouveau service, qui sera opérationnel en fin d’année 2014, offrira la possibilité à chaque citoyen de payer à distance, en se connectant sur un site Internet, les droits relatifs à l’établissement ou au renouvellement d’un passeport.

Les Français conserveront la possibilité d’acheter leurs timbres passeport auprès d’un centre des finances publiques ou de buralistes agréés.

Cette décision sera mise en œuvre conjointement par les services des deux ministères via la direction générale des finances publiques et la direction de la modernisation et de l’action territoriale ainsi que par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté du Gouvernement de proposer à terme une offre dématérialisée pour l’ensemble des timbres fiscaux.

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Communiqué du 16 décembre 2013

Publié le mardi 17 décembre 2013

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