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Vers un cadre fiscal simple, durable et efficient pour l’entrepreneur

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Vers un cadre fiscal simple, durable et efficient pour l’entrepreneur

Dans le prolongement du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté le 6 novembre 2012 par le Gouvernement, vont se tenir, et ce pendant trois mois, les Assises de l’entrepreneuriat lancées hier par Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif.

Réunissant les institutions, les entreprises ainsi que les organisations syndicales et patronales, ces assises visent à favoriser l’esprit d’entreprendre en France afin de doubler le nombre de création d’entreprises de croissance sur le territoire d’ici à cinq ans.

« Les Assises de l’entrepreneuriat, c’est avant tout un processus de réflexion mené par des entrepreneurs pour les entrepreneurs. Neuf groupes de travail ont ainsi été constitués afin de proposer, à l’issue de leur réflexion, de nouvelles mesures en faveur de l’entrepreneuriat français. »

« Composés de 20 personnes chacun, les groupes de travail rassemblent des entrepreneurs et des experts de l’entrepreneuriat. Ils se réunissent du 15 janvier à la fin mars 2013 afin de proposer plusieurs mesures destinées à favoriser l’entrepreneuriat et faire de la France un pays accueillant pour les entrepreneurs. Ces groupes sont pilotés par des entrepreneurs de terrain, experts de la thématique qui leur a été confiée. Ces chefs de file font partie du comité de pilotage des Assises de l’entrepreneuriat. Composé d’une cinquante de personnes, ce comité étudiera et sélectionnera les propositions faites par les groupes de travail pour ensuite les transmettre au Gouvernement, qui aboutira à un programme d’actions. »

Les neuf groupes de travail sont les suivants


- Diffuser l’esprit d’entreprendre auprès des jeunes,

- Asseoir un cadre fiscal durable pour l’entrepreneur,

- Mobiliser tous les talents pour la création d’entreprise,

- Proposer de nouvelles sources de financement pour les entreprises,

- Promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat « responsable »,

- Stimuler toutes les formes d’innovation dans l’entreprise,

- Offrir à l’entrepreneur un accompagnement « global » et sur mesure,

- Réussir la projection précoce des PME à l’international,

- Inventer l’entreprise du « futur ».




La seconde thématique « Asseoir un cadre fiscal durable pour l’entrepreneur » doit conduire à s’interroger sur la définition d’un cadre fiscal durable de l’entrepreneur :

« Un cadre juridique et fiscal simplifié et stable pour les entreprises constitue, au-delà des écarts de taux de prélèvements obligatoires, un des critères d’attractivité du territoire, essentiel pour les investisseurs nationaux et étrangers. »

« S’interroger sur la définition d’un cadre fiscal durable de l’entrepreneur revient à aborder les questions relatives à la création de l’entreprise, à son développement, mais aussi à ses modalités de transmission. La recherche d’un système fiscal juste, équilibré et simple permettra d’offrir à l’entrepreneur davantage de confiance et de visibilité dans son action. »

Le groupe de Travail sera amené à :

- identifier des axes de simplification dans le domaine fiscal

« Le Groupe de travail pourrait identifier les axes d’un cadre fiscal simple et stable pour les entrepreneurs puis identifier des pistes de simplification non exploitées à ce jour, tant règlementaires que déclaratives, aboutissant à des propositions concrètes, sans augmenter la dépense fiscale, notamment au regard des problématiques suivantes.

Recentrer les aides fiscales sur les jeunes entreprises qui ont un réel potentiel »

- identifier les outils fiscaux existants et leur efficience

- Faire évoluer la fiscalité pour faciliter la transmission d’entreprises


www.redressement-productif.gouv.fr/assises-entrepreneuriat

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Article de la rédaction du 14 janvier 2012

Publié le mardi 15 janvier 2013

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