Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Verdissement du Scellier : les professionnels de l’immobilier rient jaune

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail
JPEG - 24.2 ko

Verdissement du Scellier : les professionnels de l’immobilier rient jaune

Le gouvernement propose dans le cadre du PLF 2012 un aménagement du dispositif Scellier s’inscrivant dans la politique de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement en supprimant le bénéfice de la réduction d’impôt pour les investissement réalisés dans les logements non-BBC.


Gilles Carrez nous avait prévenu début juillet « ce dispositif, qui doit expirer fin 2012, a montré son efficacité en période de crise mais coûte aujourd’hui trop cher et suppose une adaptation compte tenu de la situation de nos finances publiques » (Rapport n°3631).

Depuis cette annonce différents scénarios avaient été envisagés :

- Limitation à 15 % la réduction d’impôt dans la limite d’un plafond de 300 000 euros

- Exclusion du droit à la réduction d’impôt de la zone B ou de la seule zone B2

- Extension de la procédure d’agrément à la zone B2

- Introduction d’un plafond de réduction d’impôt par m2...


En revanche, personne, semble-t-il ne s’attendait à cette marée verte !

Comme le souligne le dossier de presse du gouvernement, l’avantage fiscal serait réservé exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label « bâtiments basse consommation, 2005 » et aux logements rénovés assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant.

Pour mémoire, le label BBC 2005 est défini à l’article R 111-20 du Code de la construction et de l’habitation.

Le label « haute performance énergétique » prévu à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, le respect d’un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment supérieur à l’exigence réglementaire.

La performance énergétique globale d’un bâtiment est mesurée par la consommation conventionnelle d’énergie définie à l’article 4 de l’arrêté du 24 mai 2006.

Si cette disposition était adoptée en l’état (Rien n’est moins sur !), le texte devra préciser, s’agissant des logements rénovés, ce qu’il faut entendre par « label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant »  : sous toute réserve il existe deux niveaux du label HPE rénovation (« HPE rénovation 2009 » et « BBC rénovation 2009 »).


S’agissant du Scellier potant sur les logements BBC

- Le taux de la réduction d’impôt serait réduit à 16 % (soit 14 % après l’application du « rabot » de 10 %).

- L’avantage fiscal ne s’appliquerait que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements qui seraient fixés par zone géographique.

AnnéeLogements BBC Logements non BBC
EN 2010 25% 25%
EN 2011 [1] 22% 13%
EN 2012 14% 0%

[1] Ces taux ne tiennent pas compte des mesures transitoires que l’on a connu jusqu’au 31 mars 2011


A ce stade, il n’est pas possible d’affirmer que cet aménagement entrera en vigueur.

Les débats risquent d’être passionnés et l’on peut s’attendre à des retournements de situation comme ceux l’on a déjà connu en 2009 et en 2010.

Gageons également que les professionnels de l’immobilier feront entendre leur voix en marge des débats et peut-être qu’à la façon d’un lunettier bien connu ils feront une offre « Tchin-Tchin » : deux appartements pour le prix d’un !

© Fiscalonline.com

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

newsletter de Fiscalonline

PLF 2012 : Dossier de presse du gouvernement du 28 septembre 2011

Le dossier de presse du gouvernement


Publié le jeudi 29 septembre 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Investissement locatif | Scellier


 



Les articles les plus lus !
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l’achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
Article 151 septies A : l’exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s’applique pas aux prélèvements sociaux
Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : l’amende de 25% est inconstitutionnelle
De la constitutionalité des modalités de calcul du plafonnement de l’IFI
Convention de « management fees » : nouveau cas de remise en cause de la déductibilité de factures intra-groupe
Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales
Le Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictions
Suppression de l’ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018