L’article 7 de la loi de finances pour 2009 a aménagé l’article 63, al. 5 du CGI qui qualifie de bénéfices agricoles les revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d’énergie à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole.

Le législateur a précisé que la prépondérance est appréciée en masse au regard de chaque produit commercialisé par l’exploitant.

L’administration vient de préciser dans quelles conditions l’activité de vente de la biomasse et de production d’énergie provenant de la mobilisation de la biomasse peut bénéficier de l’exonération de taxe professionnelle prévue à l’article 1450 du CGI.

Pour rappel ce dernier article dispose que les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article 63 du CGI sont exonérés de taxe professionnelle à raison de cette activité