Véhicule : tarif du bonus écologique en 2017

10/01/2017 Par La rédaction
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Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.

 

A compter de 2017 seuls les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2/km, c’est-à dire les véhicules électriques ou les véhicules hybrides rechargeables, peuvent bénéficier d’une prime.

En application de l’article D251-1 du Code de l’Energie une aide est attribuée à toute personne justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui , à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :

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