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Validation européenne du soutien financier français au programme de R&D « Carmat »

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La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d’objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d’État à l’égard de l’octroi par la France d’un soutien financier de 33 millions d’euros au programme de recherche-développement (R&D) intitulé « Carmat ».

Le programme Carmat vise les malades souffrant d’insuffisance cardiaque avancée, qui ne sont pas éligibles à la transplantation et ont épuisé les possibilités médicamenteuses.

Le programme de R&D Carmat s’étendra sur une durée de cinq ans et représente un total d’environ 74 millions d’euros de dépenses éligibles pour le calcul de l’aide. Le soutien public, d’un montant de 33 millions d’euros, bénéficiera en premier lieu à Carmat S.A.S., chef de file du projet (31 millions d’euros, dont 14,5 millions sous forme d’avances remboursables).

La société chef de file Carmat S.A.S., avec l’appui de quatre partenaires industriels et d’un grand nombre de PME sous-traitantes, sera chargée de concevoir et développer un cœur artificiel totalement implantable, ainsi que ses systèmes d’alimentation en énergie électrique et de télédiagnostic.

A l’issue de son examen, la Commission a conclu que le programme était compatible avec l’encadrement R&D de l’UE.

En particulier, il pallie une défaillance de marché et aura un impact positif surtout dans le secteur de la santé publique, sans modifier significativement les conditions concurrentielles.

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Communiqué de la commission européenne du 18 juin 2009

IP/09/959


Publié le jeudi 18 juin 2009
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