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Optimisez la cession d’actions issues de la levée des stock-options avec votre PEE

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Optimisez la cession d’actions issues de la levée des stock-options avec votre PEE




Question : Monsieur X est salarié d’une grande banque française et a reçu des stock-options pour « ses bons chiffres ». Monsieur X a également un PEE avec des avoirs disponibles et indisponibles. Dans le cadre d’une stratégie de maîtrise de l’impôt, on lui indique qu’il peut utiliser ces avoirs pour lever ses options et ainsi réduire fortement l’impôt. Est ce vrai ?




La réponse des experts de Joptimiz.com : OUI

Le mécanisme des options de souscription ou d’achat d’actions permet aux salariés d’une société commerciale de bénéficier d’une possibilité d’achat de titres de cette société à un prix qui est définitivement fixé le jour où l’option leur est offerte.

Toutefois, la cession des stock-options entraîne une imposition importante, puisque les salariés bénéficiant de ces options de souscription ou d’achat peuvent être imposés :

  • dans un premier temps au moment de la levée de l’option : imposition d’une fraction du rabais éventuel en traitements et salaires ;
  • dans un second temps au moment de la revente des titres acquis suite à la levée de l’option : Imposition de l’avantage tiré de la levée de l’option (ou "plus-value d’acquisition") et de la plus-value de cession.

La loi de finances pour 2013 a aménagé les modalités d’imposition actuelle de ces gains sur plusieurs points, pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012. Cette réforme a supprimé tout d’abord les différents taux d’imposition forfaitaires des gains de levée d’option pour les soumettre dans tous les cas et quelle que soit la durée de conservation des titres, au barème progressif de l’IR.

Elle a alourdit aussi la pression fiscale sur la plus-value de cession des titres dont elle majore le taux d’imposition de 19 % à 24 % pour les cessions réalisées en 2012, et qu’elle soumet au barème progressif de l’IR à compter de 2013.

Ainsi pour optimiser la cession des actions issues de la levée des stock-options, il peut être opportun d’utiliser son Plan d’Epargne Entreprise (PEE) si ce dernier le permet.

En effet, depuis 2001, les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions peuvent exercer leurs options en utilisant leurs avoirs indisponibles localisés dans un PEE.

L’intégration des stock-options dans un PEE permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Il faut pour cela conserver les actions pendant cinq ans au sein de son PEE.

Les actions deviennent donc disponibles après un délai minimal de 5 ans à compter de leur inscription au plan. Attention, les cas de déblocage anticipé classique du plan ne sont pas applicables (achat d’une résidence principale …).

Le gain total (différence entre le prix de cession des actions et le prix d’exercice de l’option majoré du rabais excédentaire) n’est alors pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais seulement aux prélèvements sociaux au taux de 15,50 %.

Attention cependant, il faut bien vérifier que votre plan le permet !


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Réponse d’expert n°3

Publié le lundi 3 juin 2013

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