Taxe sur les transactions financières : la proposition de la Commission européenne

La Commission a présenté hier une proposition de taxe sur les transactions financières dans les 27 États membres de l’Union.

Cette taxe serait prélevée sur toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financières lorsqu’au moins une des parties à la transaction est située dans l’UE.

L’échange d’actions et d’obligations serait taxé à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %.

Les recettes s’élèveraient à environ 57 milliards d’EUR par an.

La Commission propose que cette taxe prenne effet à compter du 1er janvier 2014.

Les recettes générées par cette taxe seraient partagées entre l’UE et les États membres.

Une partie de cette taxe serait utilisée en tant que ressource propre de l’UE, qui remplacerait donc en partie les contributions nationales. Les États membres pourraient décider d’augmenter la part de recettes générées en taxant les transactions financières à un taux plus élevé.

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