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Une taxe annuelle sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale à Paris ?

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Un député communiste propose d’instituer une taxe annuelle sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale à Paris.

Dans le cadre d’un amendement non examiné en commission des Finances et donc non adopté le Sénateur Pierre Laurent propose d’instituer, à compter du 1er janvier 2015, une taxe annuelle sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale à Paris. Cette taxe serait due pour chaque logement meublé non affecté à l’habitation principale au 1er janvier de l’année d’imposition. L’assiette de la taxe serait constituée par la valeur locative du logement mentionnée à l’article 1409 du CGI.

Fixée à 30%, elle serait acquittée par le redevable de la taxe d’habitation au sens de l’article 1408 du CGI.

Pour les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale, la taxe ne serait pas due pour le logement situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle.

Le produit de la taxe serait versé à la ville de Paris.

Dans l’exposé des motifs de son amendement le Sénateur de Paris, souligne : « le manque de logements en Île-de-France et particulièrement à Paris est très préoccupant. Il y a près de 130 000 demandeurs de logement sociaux et les prix de vente des logements privés ont augmenté de façon exponentielle au cours des dix dernières années, soit une augmentation de 150 % du prix au mètre carré des logements anciens. Dans ce contexte, l’existence de plus de 90 000 résidences secondaires à Paris, localisées en particulier dans les quartiers les plus aisés et les mieux desservis en transports collectifs, constitue une anomalie. Il apparait dans ce contexte nécessaire que les résidences secondaires soient soumises à Paris à des niveaux d’imposition plus élevés pour encourager leur mise en vente ou en location en résidence principale. Cela permettrait l’offre de dizaines de milliers de logements supplémentaires. Il convient par ailleurs de permettre à la Ville de Paris de disposer des moyens nécessaires à la réalisation d’un nombre accru de logements sociaux. »

Soulignons que dans le même esprit, Ian Brossat, président du groupe communiste au Conseil de Paris, avait proposé il y a un an de doubler les taxes d’habitations pour les propriétaires de résidences secondaires (Qui représentent 14,27% des logements de la capital).


Le sénateur Laurent a également déposé un autre amendement instituant à compter du 1er janvier 2015, une taxe annuelle sur les locaux à usage professionnel vacants depuis plus d’un an qui serait perçue dans les limites territoriales de la ville de Paris et à laquelle seraient assujettis les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d’un droit réel portant sur de tels locaux.

Crédit photo : © Isaxar - Fotolia.com




Dossier PLFR2014

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Article de la rédaction du 3 juillet 2014

Publié le vendredi 4 juillet 2014

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