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La Cour des Comptes favorable à une augmentation temporaire de la CSG et de la TVA

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La Cour des Comptes favorable à une augmentation temporaire de la CSG et de la TVA

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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Raoul Briet, président de la formation interchambres « Exécution du budget et comptes de l’Etat » et Denis Morin, rapporteur général de la formation interchambres, présentent actuellement le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Ce rapport inclut l’audit demandé par le Premier ministre en vue d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.

D’après son communiqué de presse la Cour des Comptes souligne :

- Pour l’année 2012, l’audit détaillé mené par la Cour à la demande du Gouvernement montre que le respect de l’objectif de déficit public fixé à 4,4 % exige sans tarder des mesures correctrices, afin de compenser le risque de manque à gagner sur les recettes que la Cour évalue à ce stade dans une fourchette de 6 à 10 Md€.

- L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1%, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles, qui devront être partagées entre économies sur les dépenses et recettes nouvelles. Ces économies ne pourront être réalisées que si toutes les administrations publiques y contribuent, l’État mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance d’ensemble. Les décisions qui devront être prises appellent une évolution en profondeur des modalités de l’action publique, afin de clarifier les responsabilités et de remettre en cause les trop nombreuses dépenses publiques inefficaces.

L’augmentation des recettes et donc des impôts est inéluctable

La Cour recommande que cette augmentation des recettes :

- porte en priorité sur la remise en cause des niches fiscales et sociales.

-  « Il pourrait aussi être envisagé d’augmenter le taux d’impôts à assiette large, par exemple la CSG ou la TVA, de préférence de façon temporaire ».



- Projet de loi de finances pour 2013 : la chasse aux niches fiscales est ouverte

newsletter de Fiscalonline

Conférence de presse de didier Migaud du 2 juillet 2012

Communiqué de la Cour des Comptes du 2 juillet 2012

Le rapport de la Cour des Comptes


Publié le lundi 2 juillet 2012

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