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Un régime de retenue à la source de l’impôt sur le revenu est-il opportun ?

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Un régime de retenue à la source de l’impôt sur le revenu est-il opportun ?

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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Président du Conseil des prélèvements obligatoires, présentera jeudi 16 février 2012 son rapport sur :

Prélèvements à la source et impôt sur le revenu

Le Conseil des prélèvements obligatoires a, dans ce rapport, dressé un état des lieux des prélèvements à la source assis sur les revenus des ménages et après une enquête internationale approfondie auprès de 13 pays de l’OCDE a effectué une analyse de leurs caractéristiques (avantages et inconvénients).

Le but de cette démarche est de répondre à la question suivante :

la retenue à la source apporterait-elle une amélioration du système actuel, si oui dans quelles conditions ?

Pour mémoire, un régime de retenue à la source de l’impôt sur le revenu consiste à faire prélever par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus.


Contacts presse :

- Denis GETTLIFFE
- Responsable des relations presse
- Tél : 01 42 98 55 77
- Mail : dgettliffe@ccomptes.fr

- Dorine BREGMAN
- Directrice de la communication
- Tél : 01 42 98 98 09
- Mail : dbregman@ccomptes.fr



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Conférence de presse du 16 février 2012

Publié le mardi 14 février 2012

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