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Un nouveau décret offre aux fonds de prêts à l’économie plusieurs aménagements très attendus

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Un nouveau décret offre aux fonds de prêts à l’économie plusieurs aménagements très attendus

Publié le 19 décembre au Journal officiel, un nouveau décret les rend accessibles aux mutuelles et institutions de prévoyance. Il facilite aussi le financement d’entreprises sous LBO, ainsi que les projets d’infrastructures, relève Jérémie DUHAMEL, co-fondateur et associé du cabinet d’avocats DUHAMEL BLIMBAUM. 

Les mutuelles et institutions de prévoyance ont enfin, depuis le 20 décembre, le droit de financer l’économie réelle via les fonds de prêts à l’économie. Le décret du 17 décembre 2014, modifiant les règles d’investissements des entreprises d’assurances, des institutions de prévoyance et des mutuelles, dans les prêts à l’économie, a été publié vendredi dernier au Journal officiel. Très attendu, il étend aux institutions de prévoyance et aux mutuelles les modifications apportées par le décret du 2 août 2013 aux entreprises régies par le code des assurances.

Par ailleurs, ce nouveau décret prévoit un élargissement des types de sous-jacents éligibles pour les fonds de prêts à l’économie. En particulier, dans la perspective de permettre le financement d’entreprises sous LBO à travers leurs holdings, ils pourront détenir des créances sur des structures intermédiaires (localisées dans les pays de l’Union européenne), dont l’objet principal est de détenir des personnes morales pouvant bénéficier de ces financements. De même, en matière de projets d’infrastructures, ils pourront aussi détenir des créances sur les personnes morales ayant pour objet de financer, au bénéfice d’une partie européenne, la fabrication, l’acquisition, l’exploitation de biens d’équipements ou d’infrastructures. Enfin, la détention de créances sur des OPCI sera également autorisée.

Ce décret est aussi l’occasion d’apporter des aménagements concernant les règles d’admission des contrats financiers au sein des fonds de prêts à l’économie. Précisément, les fonds de prêts à l’économie ne pourront dorénavant conclure des contrats financiers que s’ils ont pour unique but la couverture du risque de variation ou de volatilité de taux d’intérêt ou de change, la gestion de la différence de l’écart de périodicité entre les flux engendrés d’une part par les titres et créances détenus et d’autre part par les obligations et parts émises.

A propos du cabinet Duhamel Blimbaum


Le Cabinet Duhamel Blimbaum est un cabinet d’avocats spécialisé en Droit financier. Intervenant en Corporate Finance, Droit Boursier, Banque-Finance, Asset Management et en Contentieux financier, il dispose de bureaux à Londres, Paris et à Casablanca.

www.duhamel-blimbaum.com

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Article de la rédaction du 22 décembre 2014

Publié le lundi 22 décembre 2014

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