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Un geste pour les petites retraites : le gouvernement est « ouvert » à une baisse de la CSG

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Un geste pour les petites retraites : le gouvernement est « ouvert » à une baisse de la CSG

Le gouvernement est « ouvert » à une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, a indiqué lundi au micro de France-Inter le secrétaire d’Etat au Budget, .

Cette annonce intervient avant les débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale qui doivent commencer mardi en commission à l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de ces débats, les députés auront à examiner deux amendements au projet de budget de la Sécurité sociale présentés par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault et une soixantaine de députés PS visant à baisser les prélèvements sur les petites pensions.

Le premier amendement (N°AS412) propose d’augmenter les seuils de RFR applicables pour la détermination de l’éligibilité d’un retraité au taux nul ou au taux réduit de CSG. Autrement dit, il propose de rendre éligibles à ce taux nul et à ce taux réduit plus de personnes retraitées.

Comme le soulignent leurs auteurs dans l’exposé des motifs « cet amendement permettrait :

  • à 480 000 ménages retraités de bénéficier du taux nul de CSG. Pour ces 480 000 ménages, cela représenterait un gain moyen annuel de l’ordre de 540 € (soit 45 € par mois).
  • à 430 000 ménages de bénéficier du taux réduit de CSG. Pour ces 430 000 ménages, cela représenterait un gain moyen annuel de 488 euros (soit 41 euros par mois). »

Le second amendement (N°AS413) propose d’augmenter les seuils de RFR applicables pour la détermination de l’éligibilité d’un retraité au taux nul de CSG (pas de modification du seuil pour le taux réduit). Autrement dit, il propose de rendre éligibles à ce taux nul plus de personnes retraitées.

« Concrètement : pour pouvoir bénéficier d’un taux à zéro de CSG (donc ne pas payer de CSG), une personne retraitée célibataire de plus de 65 ans doit jusqu’à présent disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur au seuil de 10 676 € (soit 1206 € nets par mois).

L’amendement propose de revaloriser ce seuil de 5 %, soit de le faire passer de 10 676 € à 11 210 €. Ainsi, un retraité célibataire de plus de 65 ans pourra bénéficier d’un taux de CSG à 0 % (c’est-à-dire ne pas payer de CSG) si son revenu net mensuel est inférieur à 1255 €.

Cet amendement permettrait à 480 000 ménages retraités de bénéficier du taux à zéro de CSG. Pour ces 480 000 ménages, cela représenterait un gain moyen annuel de l’ordre de 540 € (soit 45 € par mois). »




Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 12 octobre 2016

Publié le mardi 18 octobre 2016

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