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Un effort fiscal sans précédent de 20 milliards demandé aux ménages et aux entreprises

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Un effort fiscal sans précédent de 20 milliards demandé aux ménages et aux entreprises




Dimanche soir, lors de son intervention télévisée le président de la république a confirmé l’effort budgétaire de 30 milliards en 2013. Cet effortt sera réparti a part égal entre l’Etat, les ménages et les entreprises.

L’Etat devra réaliser 10 milliards d’économies

Comment ? par une stabilité des dépenses publiques et des effectifs. Tous les ministères seront concernés par cette mesure d’autorité, exception faite de l’Education, de la Sécurité et de la Justice qui demeurent les trois axes de la politique du Président Hollande.


Les entreprises seront mises à contribution à hauteur de 10 milliards

Confirmant l’information dévoilée jeudi par le Figaro, le Président Hollande a précisé qu’il n’y aurait pas de relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés. Autrement dit la modulation du taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l’entreprise ne fera pas partie du projet de loi de finances pour 2013.

En revanche, François Hollande a confirmé que serait institué une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés selon le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise ou qu’il est distribué aux actionnaires. Cette mesure constituait une promesse de campagne du candidat Hollande.

Le président a également évoqué le rabotage de niches fiscales mais n’a pas précisé lesquelles.


Les ménages seront mises à contribution à hauteur de 10 milliards

- S’agissant de la taxe exceptionnel de 75%, le Président de la République a apporté un certain nombre de précisions.

Il a confirmé que le seuil de déclenchement de 1 million d’euros par contribuable serait maintenu : le taxe s’appliquera aux « rémunérations à partir de 1 million d’euros ».

Evoquant le terme de rémunération (salaires), il confirme en revanche que les revenus du capital (plus-values, dividendes, intérêts...) ne seraient pas concernés.

Enfin, il confirme que cette mesure sera limitée dans le temps. Elle prendra fin « au bout de deux ans », c’est à dire « une fois que nous aurons redressé » les comptes, a souligné le président.

Il n’y aura pas d’exception pour les sportifs ou les artistes, a-t’il précisé.

- S’agissant du barème de l’impôt sur le revenu

  • Le président confirme la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur sur le revenu de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part.
  • « Il restera gelé », a indiqué le chef de l’Etat. « Un système de décote pour les deux premières tranches sera prévu »

- La réforme de l’impôt sur le revenu

Le Président a confirmé également son souhait de "barèmiser" les revenus du capital.

En pratique, les revenus du capital (plus-values, dividendes, intérêts) jusqu’alors imposé de manière forfaitaire, seraient, à l’avenir, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette réforme entrainera une suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les revenus de l’épargne.

- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Intervention télévisée du Chef de l’Etat le 9 septembre 2012

Publié le lundi 10 septembre 2012

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