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Un crédit d’impôt recherche simplifié pour 2014

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- de simplifier les critères permettant de bénéficier du dispositif de doublement de l’assiette pour l’embauche d’un jeune docteur ;

Règles actuelles : pour mémoire, les dépenses de personnel qui se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

- de supprimer les critères de qualification utilisés aujourd’hui pour apprécier la qualité de « technicien de recherche » ;

Règles actuelles : il ressort de la doctrine administrative que les techniciens de recherche sont des personnes qui travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental.

Ils réalisent notamment les opérations suivantes :

  • préparation des substances, des matériaux et des appareils pour la réalisation d’expériences ;
  • assistance des chercheurs pendant le déroulement des expériences ou exécution des expériences sous le contrôle des chercheurs ;
  • entretien et surveillance du fonctionnement des appareils et des équipements nécessaires à la recherche et au développement expérimental (Base BOFIP-Impôt, BOI-BIC-RICI-10-10-10-30-20120912, §50).

- de clarifier les règles de déclaration des dépenses sous-traitées

Il ressort actuellement des textes que les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés (Art. 244 quater B-II-d du CGI), ou à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la recherche ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions (Art. 244 quater B-II-d bis du CGI), sont retenues pour déterminer la base du crédit d’impôt.

Lorsque de telles opérations sont prises en compte par une entreprise pour la détermination du crédit d’impôt recherche, il lui convient de joindre à la déclaration 2069 A la liste des organismes en indiquant la nature et le montant des contrats.


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Article de la rédaction du 23 juillet 2013

Publié le mardi 23 juillet 2013

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