Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, ouvrira le 14 septembre, le colloque consacré aux Fonds de dotation.

Deux ans après leur lancement dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, plus de 380 fonds de dotation ont été créés dans tous les secteurs du mécénat.

Ce colloque permettra de dresser un bilan des fonds de dotation et de débattre sur les onze recommandations formulées à l’attention des créateurs de fonds par le comité stratégique mis en place par Christine LAGARDE, ministre de l’’Économie, de l’’Industrie et de l’’Emploi.

Ces recommandations peuvent être consultées en ligne sur le site internet du ministère


© Copyright ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, 10/09/2010


Pour approfondir :

 « Photographie des premiers fonds de dotation créés en France » étude du cabinet Aklea

 Dons et legs aux fonds de dotation : conditions de l’exonération des droits de mutation