Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Placements Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Rénovation de la politique familiale
Réforme des retraites
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
Les levées de fonds Particeep
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Loi visant à reconquérir l’économie réelle
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Troisième réunion du comité stratégique des fonds de dotation

partager cet article

Le comité stratégique des fonds de dotation, mis en place par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, le 13 janvier 2009, a tenu sa troisième réunion le 17 septembre 2009.

Après avoir constaté que le dispositif juridique est désormais complet, le comité a fait un premier bilan des fonds de dotation créés (nombre, secteur, objet). Il a constaté le succès de ce nouvel instrument juridique, notamment auprès des associations et des fondations : 7 mois après la publication du décret du 11 février 2009, déjà plus de 65 fonds de dotation sont créés.

Les travaux du comité se sont poursuivis par l’audition de représentants de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes qui ont exposé les particularités de leur mission dans les fonds de dotation.

Le comité a ensuite travaillé sur des projets de recommandations, à l’intention des utilisateurs, portant sur l’objet des fonds de dotation ainsi que sur trois sujets majeurs : les modalités de gestion financière, la gouvernance et les rapports entre le donateur et l’institution.

Des recommandations seront émises par la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi sur la base des travaux du comité stratégique.

Communiqué du MINEFE du 28 septembre 2009

Comq. MINEFE 28 Sep.2009



Publié le lundi 28 septembre 2009

newsletter de Fiscalonline


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Fonds de dotation | Mécénat | Oeuvre d’art





Outil pratique

Toute l'information sur le marché de l’art au meilleur prix

artprice

Artprice.com donne accès à des banques de données qui vous permettent de connaître le prix des oeuvres d'art dans le cadre de vos achats, ventes, déclarations d'assurance d'oeuvres d'art et investissements dans l'art.

Artprice.com est également une place de marché qui permet aux acteurs du marché de l'art de se mettre en relation, pour acheter et vendre des oeuvres d'art. En outre, Artprice.com propose des services complémentaires qui visent à rendre le marché de l'art toujours plus transparent et accessible à tous.



 



Les articles les plus lus !
Plus-value immobilière : le gouvernement aménage l’extension de l’abattement de 30% au bâti
Cotisations sociales : les députés entérinent en Commission la suppression de la taxation des dividendes
Duflot-Pinel : le Sénat suspend la réduction d’impôt les 3 premières années de location à la famille
Le Duflot-Pinel étendu aux logements neufs loués par le constructeur avant leur vente !
Art : les dix meilleures enchères jamais enregistrées en France
Poids de la fiscalité pour les entreprise : la France pointe à la 95ème place sur 189
Des sénateurs proposent de fixer à 19% le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents
Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]






version imprimable de l'article Impression





Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]



  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2014