Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Trois mesures d’urgence pour les entreprises innovantes

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Trois mesures d’urgence pour les entreprises innovantes

Dans le cadre général d’une relance attendue d’une grande politique nationale d’innovation, les associations et groupements professionnels qui soutiennent le présent document soulignent l’importance et l’urgence de concrétiser une démarche immédiatement opérationnelle en prenant des mesures qui soient à la fois fondamentales et symboliques.

Ils mettent en avant trois mesures d’urgence qui permettraient d’engager une politique d’envergure en faveur de l’innovation, fondée sur le développement d’entreprises innovantes :


1 - Concentrer les aides à l’innovation sur les entreprises les plus prometteuses en adoptant un statut d’EIC (Entreprise d’Innovation et de Croissance) :

L’idée centrale est de concentrer les aides à l’innovation sur des entreprises réellement innovantes, c’est-à-dire créant de nouvelles formes de richesses et des emplois durables. Pour y arriver nous proposons de créer un statut regroupant dans une même entité le statut de JEI et de Gazelles.

Ce statut d’EIC, outre l’amélioration de l’efficacité du système français d’innovation, permettra de clarifier l’environnement de l’innovateur et d’apporter une aide durable à l’entreprise pendant la longue période de lancement de l’innovation. Elle concerne 20 à 30.000 entreprises.


2 - Créer un nouveau partenariat de financement et de partage de risque entre l’Etat et les investisseurs privés pour donner un nouvel élan au financement des EIC :

Il est indispensable pour orienter efficacement l’épargne privée, fondamentale pour le soutien à la création d’emploi et au développement des EIC, de préserver d’abord et d’améliorer ensuite le dispositif actuel ISF-PME, à niveau au moins équivalent en taux et plafond ainsi que le dispositif FCPI, mais en le concentrant sur les EIC pour éviter les éventuelles dérives.

Mais il faut aller plus loin et élargir le financement privé des EIC pour développer la création des nouvelles entreprises et soutenir leur effort d’innovation dans toute sa durée.

C’est pourquoi nous proposons de compléter le dispositif actuel (ISF-PME et FCPI) par un nouveau mécanisme de partenariat de partage de risque entre les investisseurs privés et l’Etat sans accroissement du coût budgétaire.

Ce dernier repose sur la création d’une avance fiscale remboursable (report d’imposition) d’un montant de 50% des sommes investies en capital ou quasi-capital, dans les Entreprises d’Innovation et de Croissance, jusqu’à la cession des titres et au plus tard après 12 ans. Lors de cette cession, le remboursement de l’avance remboursable se fera en priorité à l’Etat dès qu’une plus-value calculée en valeur actualisée sera constatée. La plus-value éventuelle au-delà de ce remboursement sera soumise uniquement à la CSG- CRDS.

Il faut souligner que ce nouveau dispositif n’est pas une niche fiscale puisque l’avance accordée est remboursable.


3 - Optimiser le système français de financement de l’innovation dans le cadre de la création annoncée de la Banque Publique d’Investissement :

Il s’agit à la fois d’orienter prioritairement l’activité de ce nouvel organisme vers les EIC et de lui donner des règles qui permettent d’en garantir un fonctionnement économique efficace, y compris la nécessité de soutenir l’activité des PME par un Fonds de garantie dédié aux crédits de fonctionnement des EIC.

Cela passe aussi par la régionalisation de sa structure via la mise en place de relations étroites avec les milieux économiques et professionnels locaux.

La priorité de l’intervention de l’établissement public devrait être de renforcer l’investissement privé dans les EIC, en créant ou augmentant le capital des fonds de co-investissements, ou en investissant en fonds de fonds dans les fonds existants.

Enfin, les signataires soulignent le rôle fondamental du dispositif du CIR et insiste sur la nécessité de développer sa dimension participative par un renforcement des partenariats entre grands groupes, ETI et PME.

Liste des associations et groupements professionnels qui soutiennent le présent document :

- France angels ;
- Comité Richelieu ;
- Réseau entreprendre ;
- CGPME ;
- Syntec Numérique ;
- Forum ATENA ;
- PME FINANCE ;
- Pôle SYSTEMATIC ;
- AFDEL ;
- ASMEP/ETI ;
- Cluster WEST.



Contact presse :

- France Angels,
- Agence Rumeur Publique
- Benjamin Sasu
- Tel : 01 55 74 52 37

Si vous avez aimé cet article...ceux-ci peuvent vous intéresser :

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 11 juillet 2012

Publié le mercredi 11 juillet 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l’achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
Article 151 septies A : l’exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s’applique pas aux prélèvements sociaux
Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : l’amende de 25% est inconstitutionnelle
De la constitutionalité des modalités de calcul du plafonnement de l’IFI
Convention de « management fees » : nouveau cas de remise en cause de la déductibilité de factures intra-groupe
Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales
Le Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictions
Suppression de l’ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018