Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Placements Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Rénovation de la politique familiale
Réforme des retraites
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
Les levées de fonds Particeep
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Loi visant à reconquérir l’économie réelle
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Tous les barèmes, plafonds, seuils et chiffres utiles pour remplir sa déclaration

partager cet article

JPEG - 19.7 ko
© Patrick J. - Fotolia.com
Les délais de déclaration
La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai à minuit.

Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront d’’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale de l’usager.

Les délais supplémentaires accordés aux télédéclarants sont les suivants :

-  le jeudi 9 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;

-  le jeudi 16 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses) ;

-  le jeudi 23 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.


Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne :

-  avant le jeudi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique

-  et avant le vendredi 15 juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.

BAREME IRPP 2011
MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 5.963€ 0%
De 5.964 € à 11.896 € 5,50%
De 11.897 € à 26.420 € 14%
De 26.421 € à 70.830 € 30%
Plus de 70.830 € 41%
IMPOT 2011 : TABLEAU DES SEUILS ET LIMITES

Mesure

Année de perception du revenu : 2010

Article du code

Limites d’exonération pour les contribuables âgées de moins de 65 ans disposant de faibles revenus

8.440 €

Article 5-2°bis CGI

Limites d’exonération pour les contribuables âgées de plus de 65 ans disposant de faibles revenus

9.220 €

Article 5-2°bis CGI

Limite d’exonération pour les contribuables dont le revenu n’excède pas le minimum garanti

6.885 €

Article 5-2 CGI

Déduction forfaitaire de 10 % sur les traitements et salaires

Minimum : 421 €, minimum pour les personnes inscrites en tant que demandeurs d’emploi depuis plus d’un an : 921 € et maximum : 14.157 €

Article 83-3° CGI

Plafond de la déduction de 10 % sur les pensions :

Minimum : 374 € et maximum : 3.660 €

Article 158-5 a CGI

Plafond de déduction des frais d’accueil des personnes âgées de plus de 75 ans

3.359 €

Article 156-II-2 ter CGI

Abattement pour enfant marié rattaché et plafond de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs

5.698 € Articles 196 B et 156-II-2° CGI

Abattement pour personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides :

Soit 2312 € lorsque le revenu net global ne dépasse pas 14.220 € ou 1.156 € si le revenu net global est supérieur à la limite précédente, sans excéder 22.930 €

Article 157 bis CGI

Plafonnement du quotient familial : cas général

2.336 €

Article 197-2 CGI

Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge

4.040 €

Article 197-2 CGI

Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants

897 €

Article 197-2 CGI

Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant moins de cinq ans un ou plusieurs enfants, et qui ont bénéficié d’une majoration de quotient familial au titre de l’imposition des revenus de l’année 2008 (dispositif transitoire)

680 €

Article 197-2 CGI

Réduction d’impôt complémentaire accordée aux contribuables invalides ou anciens combattants

661 €

Article 197-2 CGI

Plafond de la réduction d’impôt afférente aux dons aux organismes d’aide alimentaire ou d’aide au logement des personnes en difficulté

513 €

Article 200-1ter CGI

Plafond d’application de la décote

439 €

Article 197-4 CGI

Seuil de recouvrement des cotisations d’IR

61 €

Article

Seuil d’exigibilité des acomptes provisionnels

342 €

Article 1664-1 CGI

- Instruction fiscale du Instruction fiscale du 28 mars 2011 - Publiée le 29 mars 2011


- Les dépenses exposées pour la garde des enfants

  • Fiche technique de la rédaction - Publiée le 8 février 2011


- Actualisation du plafond de la réduction d’impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

  • Instruction fiscale du 2 mai 2011 - Publiée le 11 mai 2011


- Les avantages fiscaux liés aux dons aux associations

  • Fiche technique de la rédaction - Publiée le 9 mai 2011


- Plafonds de déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et enfants majeurs

  • Instruction fiscale du 23 mars 2011 - Publiée le 23 mars 2011


- Limites de l’abattement spécifique de 10 % sur le montant des pensions et retraites

Circulaire du 6 janvier 2011 - Publiée le 14 janvier 2011


- Limites de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salaries et des personnes fiscalement assimilées

  • Circulaire du 6 janvier 2011 - Publiée le 14 janvier 2011


- Frais réels : montant des frais supplémentaire de repas pour l’imposition des revenus de 2010 et 2011

  • Instruction fiscale du 11 mars 2011 (BOI 5 F-7-11) - Publiée le 23 mars 2011

- Evaluation forfaitaire des avantages consentis au titre du logement

  • Instruction fiscale du 11 mars 2011 - Publiée le 11 mars 2011


- Evaluation forfaitaire des avantages consentis au titre de la nourriture

  • Instruction fiscale du 11 mars 2011 - Publiée le 11 mars 2011


Les barèmes kilométriques

- Barème kilométrique (Salariés)

  • Instruction fiscale du 14 avril 2011 - Publiée le 14 avril 2011


- Barème kilométrique 2011 spécifique aux bénévoles des associations

  • Instruction fiscale du 2 mai 2011- Publiée le 11 mai 2011


- Barème des frais de carburant des entrepreneurs relevant du RSI

  • Instruction fiscale du 15 avril 2011 (BOI 4 G-2-11) - Publiée le 15 avril 2011


Crédit d’impôt développement durable en 2011

- Taux du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable

  • Articles 36-II et 105 de la loi de finances pour 2005- Publiée le 27 janvier 2011


Scellier

- Les taux de la réduction SCELLIER

  • Publié le 4 janvier 2011


- Pour aller plus loin

- Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 - Partie II : les particuliers

newsletter de Fiscalonline


Publié le vendredi 13 mai 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Réponse du notariat au rapport de l’IGF sur les professions réglementées
Bercy met à jour sa doctrine relative aux modalités de déclaration d’impôt sur le revenu en ligne
Bruxelles lève le voile sur les enquêtes fiscales engagées à l’égard d’Apple, de Starbucks et Fiat Finance and Trade
Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles
OCDE : les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé
Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014
Impôt sur le revenu : pas de frais de double résidence lorsque l’un des deux conjoints est retraité
L’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis est entré en vigueur
[+ ...]


  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2014