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Titulaires de BNC : conditions de déduction des frais de formation professionnelle

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Titulaires de BNC : conditions de déduction des frais de formation professionnelle


Conformément au principe général prévu à l’article 93 du CGI, les frais de formation professionnelle ne sont admis en déduction que s’ils ont un lien direct avec la profession exercée ou s’ils sont susceptibles de conférer des avantages notoires pour l’exercice ou le développement de l’activité professionnelle.

Aussi, il n’existe pas de liste exhaustive des formations dont les frais peuvent être admis en déduction puisque, par principe, toute dépense attachée à la formation professionnelle répondant aux conditions précitées peut bénéficier de la déduction.

À titre d’exemple le gouvernement souligne que sont notamment admis en déduction :

- les frais d’études, qu’il s’agisse de frais afférents à des cours ou à des stages de perfectionnement

- ou encore des frais liés à une inscription en faculté, sous réserve que la possession du diplôme préparé assure à l’intéressé des avantages professionnels en rapport direct avec l’activité exercée.

Tel est également le cas des dépenses engagées par des médecins dans un but de perfectionnement professionnel et liées à l’acquisition d’une spécialisation médicale.

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Réponse ministérielle Grommerch du 22 mars 2011

Publié le mercredi 23 mars 2011

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