Texte du projet de loi de finances rectificative pour 2009

Texte du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 10 décembre 2009 - TA n° 382 PLFR 2009 : Petite loi n°382

PLFR 2009, n°382

Publié le dimanche 13 décembre 2009

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