Index des mots clés
RSS
L’assemblée nationale a publié sur son site le projet de loi de finances pour 2010 tel qu’il l’a adopté après discussions.
Le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances aura lieu le mardi 17 novembre 2009.
PLF 2010 Texte du projet de loi en date du 13 novembre 2009
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]