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Texte du projet de loi de finances pour 2010 en date du 13 novembre 2009

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L’assemblée nationale a publié sur son site le projet de loi de finances pour 2010 tel qu’il l’a adopté après discussions.

Le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances aura lieu le mardi 17 novembre 2009.

 PLF 2010 : Texte du projet de loi à la date du 13 novembre 2009
PLF 2010 Texte du projet de loi en date du 13 novembre 2009

Publié le lundi 16 novembre 2009
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