Les entreprises relevant de la DGE ayant l’obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA utilisent actuellement TéléTVA en mode EFI, au moyen d’un certificat.

A compter du 1er juin 2010, ce dispositif disparaît au profil d’une nouvelle offre de service en ligne accessible uniquement à partir de l’espace abonné de chacune de ces entreprises sur le portail fiscal http://www.impots.gouv.fr (rubrique « Professionnels »)

Le Ministère du Budget invite dès a présent les entreprises à créer leur espace abonné sans attendre le mois de juin.


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