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Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018

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Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018

JPEG - 20 ko

L’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du CGI et le prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE.

Cela étant, afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à la taxe, les coefficients d’érosion monétaire qui doivent faire l’objet d’une actualisation annuelle par voie d’instruction publiée au Bulletin officiel des impôts.


L’administration vient d’actualiser les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018.

COEFFICIENTS D’EROSION MONETAIRE APPLICABLES AUX CESSIONS INTERVENANT EN 2018

Année de l’acquisition Coefficient à appliquer
1920 621,243
1921 692,136
1922 731,687
1923 670,004
1924 583,497
1925 543,588
1926 411,574
1927 388,670
1928 394,660
1929 371,145
1930 372,947
1931 378,459
1932 422,127
1933 443,233
1934 469,412
1935 523,821
1936 480,169
1937 377,220
1938 326,461
1939 302,072
1940 253,555
1941 217,026
1942 186,172
1943 146,059
1944 114,496
1945 82,967
1946 50,622
1947 31,690
1948 19,991
1949 19,483
1950 17,520
1951 14,975
1952 13,399
1953 13,558
1954 13,596
1955 13,445
1956 13,191
1957 12,845
1958 11,160
1959 10,514
1960 10,144
1961 9,822
1962 9,371
1963 8,940
1964 8,643
1965 8,433
1966 8,211
1967 7,994
1968 7,648
1969 7,185
1970 6,829
1971 6,473
1972 6,097
1973 5,681
1974 4,996
1975 4,469
1976 4,077
1977 3,728
1978 3,418
1979 3,086
1980 2,717
1981 2,398
1982 2,143
1983 1,958
1984 1,818
1985 1,716
1986 1,675
1987 1,621
1988 1,581
1989 1,528
1990 1,477
1991 1,431
1992 1,399
1993 1,374
1994 1,355
1995 1,333
1996 1,308
1997 1,295
1998 1,287
1999 1,280
2000 1,260
2001 1,241
2002 1,219
2003 1,197
2004 1,178
2005 1,157
2006 1,138
2007 1,121
2008 1,091
2009 1,090
2010 1,075
2011 1,053
2012 1,034
2013 1,026
2014 1,022
2015 1,021
2016 1,020
2017 1,010
2018 1,000

Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP sous la référence : BOI-ANNX-000097-20180126

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Article de la rédaction du 26 Janvier 2018

Publié le lundi 29 janvier 2018

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