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Taxe sur les smartphones : le gouvernement travaille actuellement sur des simulations

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Taxe sur les smartphones : le gouvernement travaille actuellement sur des simulations




La ministre de la culture et de la communication a présenté le 15 mai dernier une communication relative aux suites de la mission confiée à M. Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle.

Voir notre article : Les propositions fiscales du "Rapport Lescure"

Le rapport de Pierre Lescure mène une réflexion globale sur les outils dits de « l’exception culturelle » et leur adaptation à l’ère numérique. Cet acte II de l’exception culturelle est l’un des axes constitutifs du nouveau pacte de politique culturelle qui figurait dans les engagements du Président de la République. Parmi les 80 propositions du rapport Lescure concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages, figure une mesure qui a fait couler beaucoup d’encre la semaine dernière.

Il s’agit d’une mesure visant à instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels.

Cette taxe sur les ventes d’appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, consoles, etc) serait assise sur une assiette large, d’un taux très modéré (par exemple 1 %).

Le gouvernement a récemment indiqué que cette contribution aurait pour objet le financement du soutien à la transition numérique des industries culturelles et aurait vocation à devenir un véritable outil d’exception culturelle dans l’univers numérique afin de restaurer la solidarité entre l’amont et l’aval de la chaîne de valeur.

« Le Gouvernement étudie cette proposition de contribution et travaille actuellement sur des simulations et analyses approfondies de rendement et d’utilisation, avec pour prérequis que cette contribution reste indolore pour le consommateur. La proposition privilégiée est de fixer le taux de cette contribution à un niveau très bas appliqué sur une assiette large. Des arbitrages interministériels devraient intervenir rapidement sur ces propositions en vue d’une éventuelle adoption en loi de finances 2014. »




RM Jacques Bompard, JOAN du 20 août 2013, question n°26813

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Réponse Ministérielle Bompard du 20 août 2013

Publié le lundi 26 août 2013

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