Taxe sur les achats de services de commerce électronique : des sénateurs convaincus dans l’ensemble mais qui souhaitent se laisser le temps de la réflexion.


Au cours de la journée du 23 novembre les sénateurs ont examiné l’amendement de M. P Marini (I-11) visant a instituer, à compter du 1er janvier 2011, une taxe sur les achats de services de commerce électronique.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle « lubie » du rapporteur de la Commission des finances du Sénat, mais la mise en œuvre des propositions qui figurent dans le rapport sur « l’impact du développement du commerce électronique sur les finances de l’État » publié par la Commission au mois de juillet dernier.

Pour rappel, ce rapport avait pour objet de revenir sur les principales problématiques soulevées par le développement du commerce électronique au regard de l’enjeu majeur que représente la préservation des ressources fiscales de l’Etat et de proposer une feuille de route pour la suite.

Dans le cadre de ce rapport, M. Marini proposait de mettre à l’étude la création d’une TaSCoe (taxe sur les sites de commerce électronique), sorte de TaSCom applicable au commerce électronique.


Si cette taxe a reçu un accueil plutôt favorable de la part des sénateur, ces derniers ont estimé qu’il était nécessaire, préalablement à toute action, d’organiser un débat d’orientation dans le cadre d’un groupe de travail « ad hoc ».

Il ne s’agit nullement de renvoyer aux calendes grecques, l’instauration de cette taxe, M. Marini ayant précisé « en 2011, nous aurons un projet de loi de finances rectificative qui pourrait être l’occasion d’un rendez-vous... »