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Taxe de séjour : compromis sur un nouveau barème à 3 tranches

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Un compromis de la Commission des Finances sur la taxe de séjour reçoit le soutien de Claude Bartolone, Anne Hidalgo et Jean-Paul Huchon.

Rappel des dispositions adoptées en première lecture

L’article 5 ter, adopté à l’initiative de Sandrine Mazetier malgré l’avis défavorable de la commission et après que le Gouvernement s’en soit remis à la sagesse de l’Assemblée, compte tenu d’un sous-amendement de Dominique Lefebvre, a porté le tarif maximal de la taxe de séjour de 1,50 à 8 €, par personne et par nuitée.

Introduit par un amendement de Olivier Faure repoussé par la commission mais voté en séance avec un avis de sagesse du Gouvernement, l’article 5 quinquies superpose, une taxe de séjour régionale à la taxe de séjour communale ou intercommunale, qui serait perçue dans toute l’Île-de-France au tarif forfaitaire de 2 euros par personne et par nuitée.

Dans son rapport préalable à la seconde lecture du PLFR2014, la Commission des finances a souligné que « les dispositions votées en première lecture...se heurtent à plusieurs difficultés ».

« L’article 5 ter multiplie par cinq le tarif maximum de la taxe de séjour, prévu par l’article L. 2333-30, et celui de la taxe de séjour forfaitaire, prévu par l’article L. 2333-42.

Même s’il ne s’agit que d’un plafond – le barème fixé par voie réglementaire pourrait se situer très en deçà, voire ne pas évoluer – et si la catégorie ne rassemble que des hébergements quatre ou cinq étoiles, ce relèvement paraît excessif et il a provoqué de vives réactions parmi les professionnels, et singulièrement les représentants des hôteliers. De surcroît, ce nouveau plafond se combinerait, en Île-de-France, avec la taxe forfaitaire régionale de 2 euros, nouvellement créée, soit un plafond de 10 euros contre 1,50 euro à l’heure actuelle.

L’article 5 quinquies pose davantage encore de difficultés.

Contrairement aux indications de son exposé sommaire, il ne crée pas une taxe additionnelle à la taxe de séjour mais une taxe ad hoc dont l’assiette n’est pas identique et le tarif strictement proportionnel. »

Partant et en raison de la levée de boucliers suscitée cette taxe de séjour, Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Rabin ont déposé un nouvel amendement au projet.

Cet « amendement réaménage le tarif de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire conformément aux préconisations de la mission d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques, constituée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale ».

Il propose un nouveau barème de trois tranches et suggère que le tarif applicable à chacune de ces trois tranches ne peut être inférieur à 0,20 euro, ni supérieur à 3,50 €, par personne et par nuitée.

Dans un communiqué l’AFP a indiqué que « le président de l’Assemblée nationale, la maire de Paris et le président de la région Ile-de-France ont appelé dimanche, dans un communiqué commun, le gouvernement à ne pas s’opposer au compromis élaboré par le Parlement sur la réforme de la taxe de séjour ».


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Article de la rédaction du 13 juillet 2014

Publié le lundi 14 juillet 2014

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