Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Taxe de 2% sur les « établissements » hôteliers, les prémices d’un taux de TVA réduit à 7.5 % ?

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Taxe de 2% sur les « établissements » hôteliers, les prémices d’un taux de TVA réduit à 7.5 % ?

Cet article a été rédigé par Thierry Vialaneix avocat au cabinet Baker & McKenzie.

Le nouvel article 302 bis ZO du CGI instaure une taxe due par les personnes qui exploitent un ou plusieurs établissements hôteliers.

Son assiette est égale au montant hors taxes du prix des prestations de fourniture de logement passibles du taux de 5,5 % d’une valeur supérieure ou égale à 200€ par nuitée de séjour.

La rédaction du texte appelle de nécessaires précisions quant aux établissements visés (la définition d’établissement hôtelier pouvant se prêter à plusieurs interprétations) et au concept de nuitée.

Par ailleurs, la mise en œuvre quasi immédiate de cette nouvelle imposition au 1er novembre 2011, dans un secteur où nombre de séjours sont pré-vendus sur la base de tarifs forfaitaires définis plusieurs mois à l’avance, constitue en elle-même une difficulté pour les nouveaux redevables.

De façon plus générale, cette taxe dont on sait qu’elle est un substitut à l’augmentation du taux de TVA afférent aux parcs de loisirs et sur les seules prestations d’hébergement fournies par les hôtels de luxe constitue, de l’aveu même des parlementaires, un pis-aller dont le mérite est d’ouvrir la voie à une réflexion plus générale sur le niveau et l’efficacité du taux réduit de 5,5 %.

Cette taxe n’est peut-être donc que temporaire et l’annonce d’un relèvement plus généralisé du taux réduit de TVA...


A propos de l’auteur

- Thierry Vialaneix (Mail : thierry.vialaneix@bakermckenzie.com) : Avocat, Baker & McKenzie SCP, 1 RUE PAUL BAUDRY, 75008 PARIS


www.bakernet.com

newsletter de Fiscalonline

Article du cabinet Baker & McKenzie SCP

Publié le mardi 18 octobre 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise « sous condition » son remboursement
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018