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Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2013

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Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2013

La taxe d’habitation sur la résidence principale et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers sont payées en même temps.

Si vous n’avez pas choisi le prélèvement mensuel, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2013 ou au 16 décembre 2013. Vous pouvez payer jusqu’au 20 novembre ou au 21 décembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr.

Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2013, vous êtes imposable à la taxe d’habitation pour ce logement en 2013. Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d’un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont sur le même avis d’impôt, qui est imprimé en noir et blanc à compter de cette année. Vous n’avez qu’un seul paiement à effectuer pour les deux impôts.

La date limite de paiement du 15 novembre concerne généralement la taxe d’habitation des résidences principales et la date du 16 décembre la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Pour 2013, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 131 € en métropole et de 84 € dans les DOM.
Nouveauté 2013 : Les personnes qui sont soumises à la taxe d’habitation mais qui, en application de différentes dispositions (exonération, plafonnement …), n’ont rien à payer peuvent désormais consulter et imprimer dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr leur avis de non imposition à la taxe d’habitation. Comme les autres années, aucun avis de non imposition sur papier n’est envoyé par l’administration.

Paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public

Vous avez choisi le prélèvement mensuel

Vous n’avez rien à faire. Votre avis d’impôt rappelle vos versements, vous indique le solde qui sera prélevé et vous donne votre échéancier pour l’année 2014. Les avis qui comportent une date limite de paiement au 15 novembre seront envoyés et mis en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir du 22 octobre.

Précision  : Si vous êtes redevables d’une taxe d’habitation et d’une taxe foncière et si vous avez choisi le prélèvement mensuel pour ces deux impôts, vous recevrez, si vous n’avez pas opté pour un avis de taxe d’habitation dématérialisé, les avis d’impôts de ces deux taxes dans le même courrier qui vous sera adressé à partir du 15 octobre.

Vous n’avez pas choisi le prélèvement mensuel : avis dont la date limite de paiement est au 15 novembre

Si vous avez choisi de ne plus recevoir un avis d’impôt sur papier de taxe d’habitation principale, vous serez averti par courriel de la mise à disposition de votre avis dans votre espace personnel. Dans les quelques cas où votre option pour un avis dématérialisé n’a pas pu être prise en compte par l’administration, vous en serez averti par courriel et vous recevrez votre avis par courrier.

Les avis papier de taxe d’habitation principale et de contribution à l’audiovisuel public sont en cours de distribution. À compter du 8 octobre, vous pourrez également consulter, sauf cas particulier, votre avis d’impôt dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Comment payer votre taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ?

  • Vous pouvez choisir le prélèvement à l’échéance (adhésion possible sur le site impots.gouv.fr) jusqu’au 15 novembre.
  • Vous pouvez aussi payer en ligne jusqu’au 20 novembre sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone. Pour payer par smartphone, il suffit de télécharger gratuitement l’application Impots.gouv et de flasher le code en bas à gauche de votre avis (plus de détails sous le lien « En savoir plus : le paiement direct en ligne par internet ou smartphone).
  • Vous pouvez également payer par d’autres moyens, comme le TIP, le chèque … (plus de détails sous le lien ci-dessous). Avis dont la date limite de paiement est au 16 décembre

Les avis des personnes qui n’ont pas choisi le prélèvement mensuel seront envoyés à partir du 4 novembre et les avis des personnes qui ont choisi le prélèvement mensuel à partir du 15 novembre. Pour payer en ligne, la date limite de paiement est au 21 décembre.

Important

Si votre avis d’impôt vous est adressé par La Poste, conservez cet original et, en cas de besoin, ne fournissez que des copies.

Source : www.impots.gouv.fr

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Communiqué de la DGFiP du 10 octobre 2013

Publié le vendredi 11 octobre 2013

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