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Taxe carbone : le Sénat organise deux tables rondes

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La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2

A la suite de la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel, et alors que s’ouvre une concertation sur les nouveaux contours de cette fiscalité, la commission des finances du Sénat organise deux tables rondes le :

- Mercredi 17 février 2010 : Salle Clemenceau - Palais du Luxembourg

  • La première table ronde, consacrée aux enjeux de l’assujettissement à la contribution carbone des industries sous quotas,
  • La seconde table ronde, consacrée à l’articulation de la contribution carbone avec le marché européen des quotas, ainsi qu’au fonctionnement et à la régulation de ce marché

Les tables rondes seront ouvertes aux sénateurs membres de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi qu’à la presse.

Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/...


Source : www.senat.fr

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Communiqué du Sénat du 11 février 2010

comq. Senat


Publié le vendredi 12 février 2010

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