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Taxe à 75% : rien n’est encore décidé selon l’Elysée

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Taxe à 75% : rien n’est encore décidé selon l’Elysée




Mesure symbolique du projet présidentiel de François Hollande, l’imposition à 75% des hauts revenus est au coeur de toutes les discussions et de tous les scénarios à moins de trois semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2013.


Selon le quotidien Le Figaro « le seuil de déclenchement de la taxe serait aménagé. Un célibataire tombera sous le couperet des 75 % s’il gagne plus de un million par an. Mais pour un couple ou une famille avec enfants, il faudra que les revenus du foyer fiscal dépassent deux millions d’euros par an pour que la taxe s’applique. En revanche, les enfants ne donneraient droit à aucun avantage. En outre, la taxe ne s’appliquerait qu’aux revenus du travail : salaires, traitements et primes. Les revenus du capital - plus-values sur les cessions d’actions, d’immobilier, dividendes, intérêts - en seraient exonérés ».

Présentée comme « sociétale et non fiscale » par Jérôme Cahuzac le 5 mars dernier cette mesure pourrait perdre de son symbolisme, si les informations dévoilées par le quotidien se révélaient exactes à la fin du mois.

Soulignons toutefois que suite de la publication de ces informations, l’Elysée a précisé jeudi en fin de journée « qu’aucune décision (n’était) prise ». « Il y a plusieurs scénarios sur la table sur l’assiette, les modalités. La question devrait être tranchée en début de semaine prochaine » (Source : AFP)

Pour mémoire, à la fin juillet, le ministre du Budget avait indiqué que les choses n’étaient pas calées. Pour autant il avait précisé que cette mesure ne devait pas impacter les prises de risques des entrepreneurs et, qu’il conviendrait de distinguer selon les contribuables qui seront ou non, au 31 décembre d’une année, à même de déterminer ce qu’ils vont percevoir (Artiste, cinéastes, écrivain, chefs d’entreprises...).

Invité de Pierre Weill dans le 7/9 de France Inter, Jérôme Cahuzac avait, le 30 juillet dernier, souligné que la mise en application de cette tranche à 75% n’était pas évidente : « Le chemin est donc étroit entre ce qu’il faut faire au nom de l’équité et ce qu’il ne faut pas faire au nom du respect de l’initiative économique. C’est ce chemin de crête que je tente de définir »

Affaire à suivre...


Si vous avez raté le début :

- Réformes fiscales à venir : le vrai-faux de Jérôme Cahuzac

- Cahuzac détaille les réformes fiscales visant les particuliers

- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Article de la rédaction du 7 août 2012

Publié le vendredi 7 septembre 2012

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